Si les questions de droit prennent beaucoup de temps et de ressources au sein du système juridique, elles font rarement l'objet d'une étude structurée au-delà de certains domaines spécialisés. Il y a beaucoup de facteurs qui démontrent que le temps est venu de soulever ces questions. Par exemple, la discrétion donnée aux tribunaux, la nouvelle priorité donnée aux responsabilités fiduciaires et des pressions créées par de très importantes causes commerciales. Nous devons explorer ces sujets par rapport au rôle de la théorie et des questions de Charte et des perspectives des modifications au système de justice au Canada. Et nous devons situer nos discussions dans le contexte international.
Cette conférence a porté sur les questions reliées à la perception, par le public, du système judiciaire. En effet, il arrive que les médias utilisent le sensationnalisme ou les déboires de certaines personnalités pour capter l'attention du public. Ce dernier peut ainsi baser ses jugements sur des affirmations qui ont peu de lien avec la réalité et étendre sa perception, à partir de cas isolés, à tout le système judiciaire. Les buts recherchés étaient donc d'analyser les institutions juridiques et les rôles des intervenants dans les différents niveaux de l'administration de la justice. Afin d'examiner les failles du système judiciaire et d'identifier les moyens pour restaurer la confiance du public envers l'administration de la justice, un dialogue a été proposé entre les clientèles des tribunaux, les acteurs - avocats et juges - et les médias. Plusieurs aspects de l'administration de la justice ainsi que les origines de certaines perceptions négatives ont été examinés. Le système judiciaire dépendant de l'action concertée de ces acteurs, la contribution de chacun a été évaluée et des améliorations ont ainsi été suggérées. Les conférenciers ont abordé les thèmes suivants : perceptions du public de l'administration de la justice; définition du public et création des perceptions; perceptions du public des acteurs du système judiciaire; rôle de la victime face à la justice pénale; attentes du public face au crime et à la justice pénale; détermination de la peine et libération conditionnelle; réponse de l'administration de la justice et la perception du public. C'est par le présent ouvrage que l'ICAJ vous soumet le fruit de leurs réflexions.
La présente étude portant sur la place et la portée de l'amiable composition a pour but de vérifier si une telle institution a encore, aujourd'hui, sa pertinence et son utilité au sein de l'arbitrage commercial international.
Il s'agit d'abord d'une analyse de la place réservée à l'amiable composition dans les instruments de l'arbitrage commercial international qui sont apparus les plus représentatifs en contexte québécois, puis d'une analyse de diverses sentences arbitrales et de la doctrine.
Cet ouvrage étudie aussi l'impact du développement de la théorie moderne de la lex mercatoria sur l'avenir de l'amiable composition.