Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions.

Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.

L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.

La banque d'investissement contemporaine se caractérise par l'exercice sous un même toit d'une multitude d'activités aussi complexes qu'hétérogènes. Les implications répétées des banques d'affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l'intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d'éliminer les conflits d'intérêts, un phénomène largement répandu au sein de cette institution. Le présent ouvrage s'articule autour des questions suivantes: Qu'est-ce que la banque d'investissement? Qu'est-ce que le conflit d'intérêt? Comment se manifeste-t-il au sein de cette organisation? Pourquoi est-il répréhensible? Doit-on l'accepter comme un phénomène inévitable, intrinsèquement lié à la structure et aux activités de la banque d'investissement? Dans la négative, doit-on, ou plutôt, peut-on y remédier? Existe-t-il une solution idéale? Comme ces questions constituent un thème dominant de débat de société, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale, nous en traitons en regard du droit canadien et américain, et, dans une certaine mesure, en regard de certaines initiatives internationales.

Cette version étudiante de la dernière édition de Code civil du Bas-Canada se veut un outil d'apprentissage pour les étudiants qui se destinent à la profession de notaire. Bien que le Code civil du Québec soit en vigueur depuis 1994, l'examinateur de titre consciencieux doit encore souvent consulter "l'ancien code" pour rendre une opinion sur la validité d'une chaîne de titres. Le notaire doit aussi connaître les anciennes règles de la communauté de biens, entre autres, pour le règlement de la succession d'une personne mariée sous ce régime puisqu'elles continuent de s'appliquer malgré leur abolition. Nous croyons que cette version allégée du Code civil du Bas-Canada deviendra un incontournable pour les étudiants en notariat et une référence pour les praticiens du droit qui, dans l'enthousiasme de la mise en vigueur du nouveau Code, ont mis l'ancien au recyclage.

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