ISBN : 978-2-89400-296-4
Date de parution : 2012-06-29
Delaissant le debat ideologique sur l'activisme judiciaire, l'auteure demontre dans cet ouvrage que l'accroissement du pouvoir des juges est la consequence du processus de differenciation sociale fonctionnelle, dont les systemes juridiques modernes sont aussi le produit, et non le resultat d'une appropriation de pouvoir par le systeme judiciaire. Places bien malgre eux devant l'obligation de juger sur des questions politiques, sociales, morales ou religieuses, les tribunaux doivent rendre des decisions fondees sur le droit tout en resistant aux pressions de l'environnement du systeme juridique. Devant ce constat, seules des garanties objectives d'independance judiciaire peuvent maintenir le droit a distance de la politique et legitimer la procedure judiciaire.
La Professeure Martine Valois a gagné le Prix Walter-Owen 2012. Le Prix Walter Owen, decerne par la Fondation pour la recherche juridique, vise a recompenser l'excellence dans la redaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles a la doctrine juridique canadienne qui rehaussent la qualite de la recherche en droit au pays.
ISBN : 978-2-89400-299-5
Date de parution : 2011-12-25
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
ISBN : 978-2-89400-291-9
Date de parution : 2011-12-15
Les neufs juristes conviés par le centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill à parcourir le droit civil à travers les Amériques et leurs codes en dressent un portrait pluriel. Cela dit, comme le relève Benoît Moore dans le rapport de synthèse qui clôt cet ouvrage collectif dans lequel il se penche sur l'unicité, la centralité et la pérennité des "codes d'Amérique", des thèmes récurrents traversent les textes des auteurs, indépendamment de leur origine nationale. Ainsi, on observe l'évolution du rôle normatif du Code civil en Argentine avec Julio César Rivera qui s'attarde notamment à ses interactions avec le common law et la lex mercatoria. On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au 19ème siècle. De même, l'exposé de de José Antônio Peres Gediel sur la modernisation du droit des personnes physiques en réponse aux innovations médicales et scientifiques et dans la foulée de l'adoption par le Brésil d'un nouveau code civil rejoint à la fois le propos sur les défis associés à la réforme et à la recodification du droit privé que livre Luis Muniz-Argüelles à partir de Puerto Rico et le point de vue québécois de Sophie Morin sur l'avenir du Code civil du Québec. Tel que l'évoquent en ouverte Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith, cet ouvrage pose un regard renouvelé sur le droit civil tel qu'il s'est développé sur le continent américain et constitue une excellente introduction à son étude comparée.
ISBN : 978-2-89400-297-1
Date de parution : 2011-12-15
Lors de cette conférence intitulée «Droit et vérité », Me Baudouin a présenté les différentes acceptions des notions de vérité et de justice, tout en mettant en lumière les différentes interactions entre celles-ci : parfois équivalentes, parfois incompatibles. Par cet exercice, Me Baudouin a insisté sur le fait que les notions de droit et de vérité ne vont pas toujours de pair, le droit étant voué à l’équilibre entre plusieurs finalités, notamment la stabilité et la sécurité sociales. Cette conférence a de plus été l’occasion d’entendre Me Baudouin s’exprimer au sujet du rôle du juge face à la recherche de la vérité lors du procès.
ISBN : 978-2-89400-303-9
Date de parution : 2012-01-01
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