Fascinant chapitre de l'histoire des sciences, le développement des tests génétiques n'a pas fini de susciter des questions d'ordre éthiques, légales et sociales.
A l'heure où les tests génétiques sont en voie de faire une entrée remarquée dans l'arsenal médical, il est à propos de se pencher sur le cadre normatif qui entoure leur mise en marché. Ce cadre est-il adéquat? Les utilisateurs de tests génétiques peuvent-ils y avoir recours en toute confiance?
L'auteure propose une revue des principaux textes réglementaires encadrant la mise en marché des tests génétiques au Québec, aux États Unis et en Angleterre. Elle réfléchit sur les multiples facettes de cette problématique, de la perspective du consommateur. Elle propose des pistes de solution en vue de parvenir à une conciliation harmonieuse des intérêts des consommateurs et des intérêts commerciaux et de permettre la pleine réalisation des formidables promesses liées au développement des tests génétiques.
La parution de ce cinquième ouvrage s'inscrit dans la collection juridique intitulée « Droit, biotechnologie et société ». Cette collection a vu le jour grâce à un heureux partenariat regroupant l'Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB), la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et les Éditions Thémis. Cette action commune porte aujourd'hui fruit. Nous souhaitons que l'analyse de sujets contemporains contribue à la réflexion collective nécessaire face au développement des biotechnologies.
À travers les neuf textes qu'il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d'entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu'est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s'il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d'affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l'ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l'étendue particulièrement vaste d'un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l'étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit.
D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers qui s'intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l'exhaustivité, il vise à permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux.