ISBN : 978-2-89400-430-2
Date de parution : 2019-04-04

Couverture souple
120 pages
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Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres pays ou territoires et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé.

La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent.

Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminants dans le cadre du processus de qualification de la nature juridique de ce contrat.

ISBN : 978-2-89400-424-1
Date de parution : 2018-07-05

Couverture souple
244 pages
40,00$ Ajouter au panier

Qu’elles soient réelles ou supposées, les vertus du dialogue s’imposent de plus en plus souvent dans les discours politiques et juridiques. Or, le droit civil n’est pas à l’écart de ce mouvement. L’emprise du dialogue se fait non seulement sentir dans les relations entre les individus, comme en témoigne notamment la nouvelle philosophie portée par la réforme du droit processuel, mais également au niveau systémique, entre les différents régimes et concepts du Code civil.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal