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260 pages
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  • Le présent ouvrage traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes passives attribués aux femmes et ceux de sexe fort et de combattants actifs assignés aux hommes en période de conflits armés. Plus précisément, les généralisations excessives qui découlent des stéréotypes de genre et qui encouragent le paradigme femmes-victimes et hommes-auteurs de viols sont remises en question. 

    Afin de comprendre le sens d’un tel jeu, une analyse critique de l’évolution normative du droit international est proposée en deux temps. La première partie aborde les influences du jeu des stéréotypes dans la création des normes de protection et des normes pénales à l’encontre du viol. L’étude de ces normes internationales expose que, malgré les progrès dus aux efforts des féministes, ce jeu des stéréotypes de genre se maintient encore en droit international et que, des conséquences en découlent autant pour les femmes que pour les hommes en période de conflits armés. La deuxième partie porte sur l’analyse de telles conséquences normatives qui confinent les femmes dans un rôle de victimes passives, sans capacité d’action positive ou négative lors des conflits armés, et négligent de considérer la situation des hommes qui ne sont pas tous des combattants actifs et qui peuvent donc aussi requérir des protections contre les viols militaires.
    Cet ouvrage propose en conclusion que les dichotomies de la binarité du genre présentes dans les normes internationales contre le viol devraient être appelées à disparaître, sans quoi le jeu des stéréotypes risque d’être perpétué. Ces normes, influencées par la catégorisation des genres féminin et masculin, pourraient plutôt laisser place à la protection du genre humain, exempt de distinction essentialiste basée sur le sexe, et donc exempt de discrimination basée sur les stéréotypes de genre.

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383 pages
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  • Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
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274 pages
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  • La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle, qui s’échelonne sur plusieurs années, est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grands principes. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des six conférences ayant constitué le premier de ces mouvements.

    La personnalité juridique — Pr Marie Annik Grégoire
    L’ordre public — Pr Michelle Cumyn
    La bonne foi — Pr Brigitte Lefebvre
    La faute — Pr Nathalie Vézina
    Le patrimoine — Pr Guillaume Wicker
    L’intérêt de l’enfant — Pr Alain Roy
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420 pages
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  • La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des six conférences ayant constitué le deuxième de ces mouvements.

    Qu'est-ce qu'un « grand arrêt » ?

    Sébastien Grammond

    Regent Taxi & Transport Co. c. Congrégation des Petits frères de Marie

    Daniel Gardner

    Katz c. Reitz

    Élise Charpentier

    Canal de Craponne

    Yves Lequette

    Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc

    Adrian Popovici

    Doré c. Verdun (Ville de) Cie Immobilière Viger c. L. Giguère inc

    Daniel Jutras

    Provigo distribution c. Supermarché A.R.G.

    Jean-Guy Belley et Vincent Carron

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366 pages
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  • La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des neuf conférences ayant constitué le troisième de ces mouvements.

    Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil »

    Pr Rémy Cabrillac

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    H. Patrick Glenn, « Persuasive Authority » et Testard de Montigny, « De la jurisprudence »

    Pr Mathieu Devinat

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    Madeleine Cantin Cumyn, « Essai sur la durée des droits patrimoniaux »

    Pr Sophie Morin

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    Marcel Faribault, De la fiducie dans la province de Québec

    Pr Sylvio Normand

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    Jean-Louis Baudouin, « Le Code civil québécois : crise de croissance ou crise de vieillesse ? »

    Pr Patrice Deslauriers

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    Pierre-Basile Mignault, « L'enrichissement sans cause »

    Pr Lionel Smith

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    Albert Mayrand, « À quand le trépas du "trespasser" ? »

    Hon. Benoît Moore

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    Paul-André Crépeau, « Le contenu obligationnel d'un contrat »

    Pr Élise Charpentier

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    André Morel, Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec

    Pr Christine Morin



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