Qu'est-ce qu'un « grand arrêt » ?
Sébastien Grammond
Regent Taxi & Transport Co. c. Congrégation des Petits frères de Marie
Daniel Gardner
Katz c. Reitz
Élise Charpentier
Canal de Craponne
Yves Lequette
Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc
Adrian Popovici
Doré c. Verdun (Ville de) Cie Immobilière Viger c. L. Giguère inc
Daniel Jutras
Provigo distribution c. Supermarché A.R.G.
Jean-Guy Belley et Vincent Carron
La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a mis sur pied, en 2012, un cycle de conférences sur le thème des « Grands classiques » du droit civil. Ce cycle est lui-même divisé en quatre mouvements que sont les grandes notions, les grands arrêts, les grands textes et les grandes valeurs. Le présent ouvrage regroupe les textes issus des neuf conférences ayant constitué le troisième de ces mouvements.
Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil »
Pr Rémy Cabrillac
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H. Patrick Glenn, « Persuasive Authority » et Testard de Montigny, « De la jurisprudence »
Pr Mathieu Devinat
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Madeleine Cantin Cumyn, « Essai sur la durée des droits patrimoniaux »
Pr Sophie Morin
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Marcel Faribault, De la fiducie dans la province de Québec
Pr Sylvio Normand
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Jean-Louis Baudouin, « Le Code civil québécois : crise de croissance ou crise de vieillesse ? »
Pr Patrice Deslauriers
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Pierre-Basile Mignault, « L'enrichissement sans cause »
Pr Lionel Smith
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Albert Mayrand, « À quand le trépas du "trespasser" ? »
Hon. Benoît Moore
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Paul-André Crépeau, « Le contenu obligationnel d'un contrat »
Pr Élise Charpentier
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André Morel, Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec
Pr Christine Morin