Couverture rigide
592 pages
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Bundling
592 pages
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Électronique
550 pages
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  • Roger Comtois a mené de front, et avec succès, deux carrières : l’enseignement universitaire pendant 36 ans et l’exercice de la profession de notaire de 1946 à 2004. Docteur en droit et notaire, il est un juriste d’envergure. Ses enseignements et ses écrits font autorité. Au cours de sa carrière, il a été président de la Chambre des notaires du Québec et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Roger Comtois a aussi joué un rôle important dans l’évolution de la législation québécoise. Sa contribution à l’instauration et à la codification du régime de la société d’acquêts et de la copropriété divise relève du secret de Polichinelle.

    Ce recueil de textes lui est offert en hommage et en remerciements.
Couverture souple
669 pages
91,50$ Ajouter au panier

  • La mondialisation entraînera-t-elle, dans son sillage, l’uniformisation du droit des affaires à l’échelle de la planète ? Le droit des sûretés en serait-il le premier maillon ? Par une étude de droit comparé d’une rare ampleur, ce livre démontre qu’un droit des sûretés mobilières transnational émerge et qu’il s’harmonise de façon croissante au plan systémique dans les économies libérales. Il fait jour à l’influence du droit américain et du Titre 9 du Uniform Commercial Code, autant qu’il constitue la toute première synthèse des outils de l’harmonisation du droit des sûretés qui émanent des organisations internationales, dont Unidroit, la CNUDCI, la Banque Mondiale, le FMI, l’OÉA et la BERD. Deux études de cas réalisées en République Arabe d’Égypte et en République Démocratique du Congo viennent ensuite illustrer les limites de ce processus d’harmonisation, plombant les réformes visant la bonne gouvernance et l’État de droit dans les pays émergents, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques, découlant en l’espèce du droit islamique et du droit coutumier africain. Ce livre intéressera les juristes – praticiens, universitaires, magistrats ou légistes –, de même que les économistes, les sociologues, les anthropologues et les historiens, ainsi que tout citoyen désireux de mieux comprendre les ramifications de la mondialisation et ses effets sur le droit.
Couverture souple
658 pages
97,50$ Ajouter au panier

  • Le langage du droit évolue au rythme des changements qui traversent la société et son droit . Or, les mots ont une histoire, un passé dont on ne se libère pas aisément. Malgré les mises en garde et les recommandations, les mauvaises habitudes perdurent. 

    Décidés à les faire changer, les auteurs des Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada, en jurilinguistes avertis, ont cherché dans les « dits » de Thémis les « maux » dont souffre ce langage pour ensuite distiller la part de vérité que recèlent les mots, victimes de ce mésusage. Les auteurs font dès lors œuvre utile en ce qu’ils contribuent comme peu l’ont fait avant eux à dégager un « bon usage » dans l’expression du droit et de la justice.

    Enfin, les lecteurs de cet ouvrage de jurilinguistique peu commun y trouveront une mine d’informations sur de nombreux aspects de la langue générale et de son langage du droit.

    (Couverture semi-rigide Intégra)
Couverture souple
226 pages
49,00$  29,40$ Ajouter au panier

  • À l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec - événement symbolique d'importance - , il est apparu opportun d'amorcer une réflexion sur « les oubliés du Code civil », c'est-à-dire des notions qui évoluent en marge de l'œuvre codificatrice.

    Cet ouvrage a pour objet de faire la lumière sur certaines de ces notions dans une perspective dynamique. Ainsi, autour des principales divisions du Code civil - le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations -, les auteurs offrent leurs réflexions et nourrissent un débat fertile et salutaire sur l'évolution du droit civil au Québec.

    Préface de Louis LeBel, juge à la Cour suprême du Canada de 2000 à 2014.

Couverture souple
794 pages
103,50$ Ajouter au panier

  • « Le rapport que nous présentons aujourd'hui représente l'aboutissement d'un long processus. Deux ans de discussions et de réflexions, parfois vives et enflammées. Des échanges passionnées, mais toujours respectueux. Des enjeux délicats à chaque intersection. Le sentiment de participer à quelque chose d'important, et pour cause. La famille… les enfants…, n'est-ce pas ce qu'il y a de plus fondamental? N'est-ce pas là ce qui, par-delà nos trajectoires de vie, nos parcours professionnels, nos différences, nous ramène à l'essentiel? Voilà sans doute pourquoi nous avons tous accepté, sans hésiter, de relever l'imposant défi que nous confié le ministère de la Justice du Québec, celui de tracer les grandes lignes d'une réforme du droit de la famille.

    En parcourant les 654 pages et les 1 292 notes de fin de document qui constituent le présent rapport, le lecteur sera à même de constater le sérieux avec lequel le Comité s'est acquitté de sa tâche. Une première lecture, sans les notes, lui permettra de s'approprier facilement nos analyses et nos recommandations. Une seconde lecture, avec les notes, l'amènera à en découvrir les fondements théoriques ».



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