What all of this indicates is that a democratic society is not only one in which the people elect their government. It is also a community in which everyone enjoys fundamental human rights on an equal basis and in which those rights are enforceable in independent courts.

– Sir Rabinder Singh

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres pays ou territoires et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé.

La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent.

Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminants dans le cadre du processus de qualification de la nature juridique de ce contrat.

« Le point de départ de [la présente] contribution a été l’analyse de l’extraordinaire rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille du Québec, qui constitue une proposition de réforme du droit de la famille québécois […]. Le titre est assez éloquent : Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales. Il s’agit d’un rapport rigoureux comportant des nouveautés et des réflexions très enrichissantes pour une juriste européenne. »

- Extrait de l’introduction

Procédure fascinante et résolument d’actualité, l’action collective, aussi connue sous le nom de « recours collectif » ou « class action », est considérée par certains comme un « monstre » procédural, ancré dans les mœurs et les pratiques d’un pays de Cocagne. Or, entre l’opulence qui caractérise — du moins de façon anecdotique — l’action collective, et le mythe de la procédure collective qui enrichirait principalement les avocats à défaut d’indemniser les justiciables, il est impératif de remettre les pendules à l’heure. C’est bien ce que ce livre cherchera à faire.

Qu’ils soient de portée nationale ou internationale, une cinquantaine de nouveaux dossiers d’action collective sont déposés chaque année auprès des tribunaux québécois. Généralement, plusieurs années s’écouleront avant que ces dossiers se règlent par un jugment au mérite ou par une entente à l’amiable. Pendant ce temps, ces actions auront généré des millions, voire des milliards de dollars en indemnisation et en frais d’avocats. Ce jeu en vaut-il la chandelle? Les justiciables obtiennent-ils une indemnisation significative, proportionnelle aux coûts élevés de la procédure collective?

La valeur intrinsèque de la procédure d’action collective a suscité beaucoup de débats au cours des dernières décennies. Deux grands thèmes s’en dégagent : l’accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d’action collective. Ces objectifs sont-ils atteints?