ISBN : 978-2-89400-431-9
Date de parution : 2018-08-05
Couverture souple
76 pages
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Électronique
76 pages
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Dans un contexte où l'on considère de plus en plus qu'est un fait ce que l'on estime vrai, on peut se demander si le droit ne crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux pertinents en contexte constitutionnel sont légion, que l'on pense par exemple à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation, à la qualité de l'administration de la justice pénale et criminelle ou encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conjoints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide en principe le traitement judiciaire des faits, on doit bien souvent se satisfaire de moins, qu'il s'agisse d'approximations, de vraisemblance ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la vérité en salle de cour sont limitées.

Mais il y a peut-être plus. Une certaine conception de phénomènes de société fonde nécessairement tout système de droit, et le malaise suscité par sa remise en question à l'occasion de litiges constitutionnels est frappant. Or la contestation de ces postulats est appelée à prendre de l'ampleur. Il faudra mieux comprendre le phénomène.

ISBN : 978-2-89400-437-1
Date de parution : 2018-09-18
Couverture souple
52 pages
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Cet ouvrage présente la 20e Conférence Albert-Mayrand prononcée par Claude Fabien, professeur retraité et ex-doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
ISBN : 978-2-89400-419-7
Date de parution : 2018-09-27
Couverture souple
2546 pages
135,00$ Ajouter au panier

« Le Droit des obligations, publié en 2006 et réédité en 2012, n’a cessé de bénéficier de la ferveur du milieu juridique québécois, tant du côté des étudiants que des praticiens et de la magistrature.

La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, notamment des arrêts concernant la problématique des contrats perpétuels (affaire Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé Inc.) ou l’épineuse question de l’obligation de principe de renégocier le contrat en cas de Hardship, en l’absence même de toute clause de renégociation (affaire Churchill Falls c. Hydro-Québec), rendus respectivement par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. Cette 3e édition tient aussi compte de l’évolution de la législation en droit comparé, soulignant entre autres les principales innovations de la réforme du droit français des obligations dues à l’ordonnance du 10 février 2016, et la reconnaissance expresse de l’engagement par déclaration unilatérale de volonté, comme source d’obligations civiles, par le nouveau Code civil de Roumanie. »

- Extrait de l’avant-propos

ISBN : 978-2-89400-433-3
Date de parution : 2018-12-04
Couverture souple
194 pages
13,00$ Ajouter au panier

L’ouvrage présente la 21e Conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Matthias Lehmann, professeur ordinaire à l’Université de Bonn.
ISBN : 978-2-89400-426-5
Date de parution : 2018-12-04
Couverture souple
194 pages
38,00$ Ajouter au panier

Cet ouvrage collectif rend compte d’une variété d’enjeux sociaux issus de la problématique de l’accès à la terre, dans une perspective interdisciplinaire et comparative. Les auteur(e)s, universitaires canadiens et internationaux, juristes, anthropologues, urbanistes, géographes, spécialistes en études féministes ou en questions autochtones, offrent des regards croisés sur ces grands enjeux contemporains de l’accès à la terre. Les sept textes de l’ouvrage abordent des questions d’accès à la terre liées à la précarité, à la vulnérabilité et à l’exclusion fondées, entre autres, sur des inégalités sociales ou de genre. Des enjeux de territorialité y sont aussi traités dans un contexte mondial de paupérisation et d’embourgeoisement. Le problème du déplacement des populations autochtones dans un contexte colonial est également étudié. Les enjeux de pouvoirs sous-jacents à la propriété sont ainsi mis au jour.

This collective work presents an interdisciplinary and comparative perspective on a variety of social issues arising from access to land. The authors, Canadian and international scholars, jurists, anthropologists, urban planners, geographers, and specialists in feminist studies or aboriginal issues, offer a multifaceted perspective on the major contemporary challenges surrounding access to land. The seven texts in this collection address questions of access to land tied to precarity, vulnerability, and exclusion founded, inter alia, on social and gender inequalities. Challenges of territoriality are treated within a global context of poverty and gentrification, and the displacement of aboriginal peoples within a colonial context is also examined. As a result, the power struggles underlying property rights are brought to light.


Coop Droit de Université de Montréal