l’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer. Alors que certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution, ce livre explore les diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. S’intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, l’auteure vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires.
L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie, de facture théorique, vise à cerner les contours des concepts juridiques d’autorité parentale, de garde et d’intérêt de l’enfant en droit civil québécois. Se situant au carrefour du juridique, de l’histoire et du psychosocial, la deuxième partie, quant à elle, est consacrée à l’étude des valeurs, des idéologies et des traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du juge et à leur influence sur la teneur des jugements qu’il prononce.
« Il est des mythes qui ont la vie facile… Fondé sur une incertitude textuelle, porté par une crainte ancestrale, relayé par une doctrine partisane, tel est le cas du mythe du numerus clausus des droits réels, qui a pu aisément se développer en droit français et s’ancrer dans la mémoire collective, au point de devenir une espèce de principe rampant, sans véritable entrave durant des décennies.
Le droit, pourtant, ne paraît pas propice aux mythes ; bien au contraire, sa rationalité, ses fondements principalement textuels ou jurisprudentiels - du moins pour ce qui concerne le droit positif -, semblent pouvoir exclure de son domaine l’affabulation. On peut certes concevoir que l’allégorie puisse parfois être associée au droit, sous une forme imagée, ou encore que la règle puisse être exprimée sous une forme idéalisée, tel le « bon père de famille », prudent, diligent, raisonnable, mais le mythe pris dans le sens d’une « pure construction de l’esprit », qui renvoie à quelque chose « qui n’existe pas », paraît heurter frontalement le système juridique en tant que tel : le droit ne régit pas ce qui n’existe pas et ne laisse pas prise à la légende, au risque sinon d’une déstabilisation du système lui-même, ou d’une contrainte illégitime. »
Tiré de l’introduction (appels de notes omis)
(Livre bilingue)
Le principal objectif [de ce livre est] de sensibiliser les juristes interagissant avec des collègues formés dans un Québec de droit mixte ou des provinces ou territoires où le droit est ancré uniquement dans la tradition de Common law à l’existence de différences méthodologiques et conceptuelles importantes entre la tradition de Common law et celle de droit civil telle qu’elle s’exprime au Québec. Le texte exposera ces différences en mettant de l’avant ce que l’on pourrait appeler un « principe de précaution ».
- tiré de l’introduction
The primary purpose of this [book is] to fill this knowledge gap for jurists. This text seeks instead to alert them to some essential methodological and conceptual differences between the Common Law tradition and the Civil Law tradition as it is found in Quebec. It will do so by focusing on what could be called a "red flag approach".
- From the Introducion
Cette sixième édition du Précis des assurances terrestres rend compte des décisions jurisprudentielles et des sources doctrinales pour la période comprise entre les premiers mois de 2009 et ceux de 2017.
L’édition de 2017 inaugure une légère modification du titre de cet ouvrage : Droit des assurances terrestres. II semblait, en effet, important que le titre d'un ouvrage juridique comporte le mot « Droit ». En outre, avec l'amplification des matières traitées et l'accroissement certain de l'appareil jurisprudentiel, le maintien du mot« Précis » n'aurait pas rendu justice à I'ouvrage.
Cette nouvelle édition accorde en effet une importance accrue à la procédure civile (notamment par des développements sur l'incontournable « Requête Wellington »), à certaines créations de la pratique (songeons, en assurance de responsabilité, aux polices à base d’événements et aux polices à base de réclamations) et aux interventions bienvenues de la jurisprudence (entre autres sur la question des polices concurrentes en assurance de responsabilité, sujet non traité par le Code, contrairement au cas des polices d'assurances de biens).