ISBN : 978-2-89400-391-6
Date de parution : 2018-11-27

Couverture souple
272 pages
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« La diversité pose de nombreux défis aux sociétés modernes et appelle inévitablement un certain encadrement juridique. À cet égard, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc ont dû aménager la coexistence de différents groupes. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, bien qu’elle ne soit pas toujours mentionnée dans les textes juridiques et constitutionnels. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Des universitaires de ces deux pays se sont réunis pour réfléchir à ces questions dans le cadre d’un colloque qui s’est tenu le 30 octobre 2015 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. »

- Extrait de l’introduction
ISBN : 978-2-89400-373-2
Date de parution : 2016-06-01

Couverture souple
104 pages
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Électronique
98 pages
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Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

- Extrait de l’introduction  

 
Revue juridique Thémis, 28-1


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal