Couverture rigide
220 pages
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  • Le droit transnational s'est enrichi, il y a quelques années, des Principes relatifs aux contrats du commerce international. Ces principes ont contribué à sortir du domaine de la simple prospective juridique l'oeuvre de « codification privée » du droit des contrats. Ils constituent le résultat de plusieurs années de recherche et de discussions au sein d'un groupe de travail composé d'éminents spécialistes provenant de tous les principaux systèmes juridiques de la planète. Les Principes d'UNIDROIT mettent donc en place un vaste système de normes juridiques facilement accessible aux opérateurs du commerce international.

    Malgré la richesse des Principes d'UNIDROIT et leur grand succès ? l'échelle internationale, ils n'ont pas beaucoup attiré l'attention de la doctrine québécoise. La publication de ce numéro thématique vise donc à combler, en partie, cette lacune. Les textes qui y sont présentés sont issus de la douzième édition des Journées Maximilien-Caron organisées, en avril 2001, par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, en collaboration avec la Section de droit international (Division du Québec) de l'Association du Barreau canadien. Ces Journées ont été articulées autour de quatre thèmes principaux : « Les Principes d'UNIDROIT et l'environnement législatif », « Les Principes d'UNIDROIT comme guide dans la rédaction des contrats », « Les Principes d'UNIDROIT à l'épreuve de la pratique » et, enfin, « Les Principes d'UNIDROIT et les litiges ».
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192 pages
54,00$   En rupture de stock
  • Cet ouvrage regroupe les textes présentés lors de la onzième édition des Journées Maximilien-Caron (2000). Ce colloque, organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), avait pour thème principal les liens entre la nouvelle économie du savoir et la science juridique. Les Actes présentés dans cet ouvrage sont regroupés sous trois grand thèmes : la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, le commerce électronique, et le financement de la nouvelle économie du savoir.

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217 pages
46,00$   En rupture de stock
  • Les Journées Maximilien-Caron ont été instituées en vue de favoriser la réflexion sur un thème majeur pour la communauté juridique. Cette fois, elles abordent le défi du monde juridique à l'aube du troisième millénaire. Le thème est évocateur d'une réflexion cruciale et suscite de nombreux questionnements. Le notaire saura-t-il s'adapter ou, mieux encore, innover pour affirmer sa présence au sein de la société comme le professionnel de choix pour dispenser des services juridiques humains?

    Divers thèmes sont abordés, ayant tantôt un caractère civiliste, social, professionnel ou économique : Le notariat n'a-t-il pas lui aussi une dimension civiliste, sociale, professionnelle et économique? N'est-il pas civiliste par l'omniprésence des notaires dans toute question de droit privé? N'est-il pas alors social par la contribution historique des notaires au développement de la société québécoise, de la colonie d'alors à l'ère moderne d'aujourd'hui? N'est-il pas également professionnel par la commémoration du cent cinquantième anniversaire de la constitution en ordre professionnel de la Chambre des Notaires du Québec? N'est-il pas finalement économique, car le notaire est un confident de la vie économique familiale?

    Les Actes de ce Colloque sont le reflet de l'enthousiasme universitaire et du dynamisme professionnel de ses coorganisateurs, et s'adressent à tout juriste se préoccupant de l'avenir de cette profession ainsi que des enjeux qu'elle pose.
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103 pages
132,00$   En rupture de stock
  • L'évolution sociale ainsi que les exigences des finances publiques ont contribué à l'accroissement de l'importance du pouvoir municipal et au développement de l'intérêt pour son fonctionnement. La recrudescence chez les citoyens des valeurs liées à l'amélioration de leur milieu de vie et de leur environnement a favorisé le développement d'un intérêt grandissant de ceux-ci pour le niveau de gouvernement le plus près d'eux.

    Au même moment, l'augmentation des responsabilités municipales, souvent sans accroissement correspondant des budgets en pleine période de restrictions financières, a exigé des administrateurs municipaux qu'ils fassent des choix parfois déchirants. Ce type de conflits se manifeste avec le plus d'acuité dans les rapports entre les municipalités et leurs employés.

    L'importance et le fonctionnement du pouvoir municipal ont entraîné un examen sérieux des conditions d'organisation et de financement des élections municipales et du fonctionnement des activités des villes. Enfin, l'acuité et l'importance des enjeux et des problèmes soulèvent la difficile question de l'engagement et de la responsabilité civile des municipalités dans le contexte particulier de décisions récentes de la Cour suprême et de la réforme du Code civil du Québec.
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333 pages
30,00$   En rupture de stock

  • Les Journées Maximilien-Caron ont exploré des problématiques qui débordent largement des cadres du droit civil, mais en demeurent tributaires. Elles ont illustré à la fois la nécessité de la modernisation du droit civil et son importance déterminante dans les secteurs clés du développement économique et du respect des droits de la personne. Cette fois-ci, les VIe Journées Maximilien-Caron poursuivent dans cette voie, en analysant les rapport entre un chapitre nouveau du Code civil, portant sur le respect de la réputation et de la vie privée, et deux lois récentes : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    Les VIe Journées Maximilien-Caron ont permis d'analyser l'originalité et l'efficacité du modèle québécois ainsi que son application dans les divers secteurs qui présentent des difficultés particulières.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal