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60 pages
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  • Indigenous peoples’ law, while suppressed and fractured by colonial suppression and misrecognition, is an animating source of authority throughout the country. Unfortunately, the Supreme Court’s view of the historical nature of Aboriginal rights has prevented Indigenous norms from enjoying broader force. 

    The Court’s distinction between pre- and post-contact practices of Indigenous peoples should be erased from the country’s constitutional law. Law should not be equated with history, particularly when we live (and lived) in a colonial context. To facilitate the recognition of contemporary Indigenous governance the temporal priority of Indigenous peoples’ “first-ness” should be nuanced. The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples points towards a reorientation in Canada’s jurisprudence dealing with Aboriginal rights, and the rejection of pre and post-colonial distinctions in Canadian law.
Couverture souple
176 pages
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  • Dans les sociétés occidentales, l’élection définit l’essence de la démocratie. Une véritable synonymie entre la démocratie et l’élection s’est imposée au cours des années dans le discours politique. Pourtant, la démocratie ne saurait se limiter à l’élection. D’autres voies sont susceptibles d’incarner l’essence démocratique et de faire advenir l’État de droit. Au plan historique, la démocratie représentative apparaît d’ailleurs comme un moyen de « tenir à l’écart le tumulte de la démocratie ». La crise démocratique, qu’on observe dans les sociétés occidentales, n’est pas sans lien avec le principe de la représentation. Aujourd’hui, les individus et la société civile ne veulent plus se contenter d’exprimer leur préférence démocratique à intervalles réguliers, par les élections, et laisser à leurs représentants le monopole de la parole publique. Cette vision purement procédurale de la démocratie ne suffit plus au regard, entre autres, des forces du marché qui imposent leurs manières de faire et leurs représentations du réel. Cet ouvrage entend aborder ces multiples voies et voix de l’État de droit etde la gouvernance démocratique en invitant des politologues, des juristes et des sociologues à participer à une réflexion sur la pluralité des figures de la démocratie.

Couverture rigide
1264 pages
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  • En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (en dehors du principe fédéral), soit : la primauté du droit, la souveraineté parlementaire, la séparation des pouvoirs, le contrôle judiciaire de constitutionnalité et la protection des droits et libertés.

    Tout en s’inscrivant dans la continuité de l’œuvre des professeurs Chevrette et Marx, le présent volume est le fruit d’une révision complète de l’édition de 1982 qui inclut l’addition d’une série de nouvelles notes de recherche de même que des plus importants arrêts concernant chacun des cinq principes fondamentaux rendus depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

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410 pages
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  • La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par les demandes historiques du Québec, des peuples autochtones et du peuple corse, ainsi que par le référendum de l’Écosse (septembre 2014) et les élections en Catalogne (septembre 2015), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Il faut alors réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autonomie des peuples au sein d’États souverains. 

    Le présent ouvrage rassemble des auteurs appartenant à différents domaines d’expertise qui cherchent à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions, de même que les liens que ce concept entretient avec des concepts tels que la représentation politique, le gouvernement autonome, le constitutionnalisme démocratique, l’élaboration d’une constitution interne et le droit à la reconnaissance de la différence.
Couverture souple
128 pages
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  • L’ouvrage présente le texte de la première conférence Chevrette-Marx, prononcée par le juge Yves de Montigny en 2016, et suivi d’un commentaire par le doyen Hugo Cyr.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal