Les éditions Thémis - Catalogue

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104 pages
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Électronique
98 pages
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Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

- Extrait de l’introduction

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236 pages
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Le projet Peuples autochtones et gouvernance porte sur les fondements et les conditions de l'autonomie gouvernementale autochtone ainsi que les formes possibles d'une gouvernance autochtone capable de répondre au principe de l'autonomie gouvernementale, reconnu en droit canadien et en droit international.

Peuples autochtones et gouvernance est le plus grand groupe de recherche en droit autochtone du Canada. Il regroupe plus de 40 chercheurs autochtones et non autochtones, issus de plusieurs disciplines différentes: études constitutionnelles, économie, anthropologie, philosophie, histoire et science politique.

L'ouvrage Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents constitue la première publication collective de ce groupe de recherche financé par le programme des Grands travaux de recherche concerté du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

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552 pages
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Plusieurs sociétés libérales sont confrontées à la présence (ou à la résurgence) du fait religieux non seulement dans l’espace public au sens large mais aussi dans la sphère du politique.On n’a qu’à penser, en guise d’illustration, au débat québécois sur les accommodements raisonnables. Mais bien que le titre de cet ouvrage renvoie d’une certaine façon à ce débat, sa protée est beaucoup plus vaste.De fait, au-delà des cas d’application formelle de la doctrine des accommodements raisonnables, la présence du fait religieux dans la Cité interpelle constamment le droit dans un contexte de juridicisation accrue des débats sociaux et soulève des questions quant à ce qu’une société qui se veut libre et démocratique peut «raisonnablement» ignorer, tolérer ou reconnaître.Cela dit, la difficulté liée à la gestion juridique du fait religieux ne tient pas seulement à l’identification de seuils normatifs destinés à régir telle ou telle situation, mais aussi à la manière dont ces seuils sont établis, ce qui renvoie aux processus, plus ou moins intersubjectifs, de légitimation des normes étatiques. À la question juridique s’en adjoint donc une autre, politique celle-là. Plus fondamentalement encore, les débats sur la saisie juridique du fait religieux posent la question de la définition du droit lui-même, laquelle conditionne en retour la manière dont cette saisie s’effectue. Celle-ci tend à osciller entre ces deux pôles que sont le monisme étatique et le pluralisme juridique, idéologies qui reflètent des conceptions opposées du lien social et politique. Cet ouvrage réunit des collaborateurs qui se penchent sur ces questions fondamentales à partir de perspective aussi riches que diverses: juridiques, sociologiques, anthropologiques, philosophiques et comparatives.

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181 pages
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Vingt ans après la célèbre décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Oakes interprétant l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés, le sens, la fonction et le fondement normatifs des critères de justification des limites aux droits constitutionnels garantis demeurent toujours controversés.

Les essais critiques de la présente collection s’interrogent sur la principale question que soulève cette disposition : quelles conditions générales une règle de droit restreignant les droits et libertés garantis doit-elle satisfaire pour constituer une limite raisonnable dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique?

Twenty years after the Supreme Court of Canada’s famous decision in R. v. Oakes interpreting section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the meaning, role, and normative foundation of the analysis for justifying the limits of constitutional rights remain controversial.

The critical essays in this volume interrogate the central question raised by this limitation clause : what general conditions must be satisfied before a constitutional right’s limit constitutes a reasonable limit prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society?

Interprétation des lois
Pierre-André Côté
ISBN : 978-2-89400-270-4
Date de parution : 2009-01-01

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865 pages
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Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.

Droit constitutionnel