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181 pages
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  • Vingt ans après la célèbre décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Oakes interprétant l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés, le sens, la fonction et le fondement normatifs des critères de justification des limites aux droits constitutionnels garantis demeurent toujours controversés.

    Les essais critiques de la présente collection s’interrogent sur la principale question que soulève cette disposition : quelles conditions générales une règle de droit restreignant les droits et libertés garantis doit-elle satisfaire pour constituer une limite raisonnable dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique?

    Twenty years after the Supreme Court of Canada’s famous decision in R. v. Oakes interpreting section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the meaning, role, and normative foundation of the analysis for justifying the limits of constitutional rights remain controversial.

    The critical essays in this volume interrogate the central question raised by this limitation clause : what general conditions must be satisfied before a constitutional right’s limit constitutes a reasonable limit prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society?
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865 pages
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  • Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

    Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal