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  • Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

    D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

    - Extrait de l’introduction  

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  • « En s'adressant à l'homme, et uniquement à lui, la responsabilité pénale devait rechercher ce qui le distinguait des « autres sources possibles du dommage social ». Or, ce qui différencie l'homme des animaux, ce qui fait de l'individu un être à part, le seul maître de la responsabilité criminelle, c'est sa capacité d'obéir à la loi pénale ; de diriger, grâce à son intelligence et à sa volonté, la trajectoire de son action, d'en maîtriser « la lourde et redoutable matérialité ». En rattachant la responsabilité pénale aux deux facultés propres à l'individu que sont l'intelligence et la volonté, l'homme proclame son altérité ontologique et revendique sa souveraineté sur un monde qu'il a lui-même façonné. »

    - Extrait de l'introduction [notes omises].

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  • Prix Thémis du Meilleur Mémoire 2012
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  • 3e édition, 2014
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  • Ce troisième tome du Traité de droit criminel s’intéresse au processus de détermination de la peine au Canada et plus particulièrement, au Québec. Ultime et dernière étape du jugement pénal, la détermination de la peine est peut-être également la plus délicate. S’y mêlent et s’y imbriquent des impératifs juridiques tout comme des considérations humaines, des facteurs objectifs et subjectifs, des visées législatives distinctes et parfois, contradictoires. La panoplie des sanctions disponibles complexifie encore davantage le jeu de la décantation judiciaire.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal