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719 pages
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  • Ce troisième tome du Traité de droit criminel s’intéresse au processus de détermination de la peine au Canada et plus particulièrement, au Québec. Ultime et dernière étape du jugement pénal, la détermination de la peine est peut-être également la plus délicate. S’y mêlent et s’y imbriquent des impératifs juridiques tout comme des considérations humaines, des facteurs objectifs et subjectifs, des visées législatives distinctes et parfois, contradictoires. La panoplie des sanctions disponibles complexifie encore davantage le jeu de la décantation judiciaire.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal