ISBN : 978-2-89400-307-7
Date de parution : 2012-03-01

Couverture souple
180 pages
68,00$ Ajouter au panier

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : − Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? − Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? − Les clauses de tontine sont-elles illégales ? − L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? − Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l’œuvre de spécialistes issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.
ISBN : 978-2-89400-265-0
Date de parution : 2010-01-01

Couverture souple
552 pages
63,00$ Ajouter au panier

Plusieurs sociétés libérales sont confrontées à la présence (ou à la résurgence) du fait religieux non seulement dans l’espace public au sens large mais aussi dans la sphère du politique.On n’a qu’à penser, en guise d’illustration, au débat québécois sur les accommodements raisonnables. Mais bien que le titre de cet ouvrage renvoie d’une certaine façon à ce débat, sa protée est beaucoup plus vaste.De fait, au-delà des cas d’application formelle de la doctrine des accommodements raisonnables, la présence du fait religieux dans la Cité interpelle constamment le droit dans un contexte de juridicisation accrue des débats sociaux et soulève des questions quant à ce qu’une société qui se veut libre et démocratique peut «raisonnablement» ignorer, tolérer ou reconnaître.Cela dit, la difficulté liée à la gestion juridique du fait religieux ne tient pas seulement à l’identification de seuils normatifs destinés à régir telle ou telle situation, mais aussi à la manière dont ces seuils sont établis, ce qui renvoie aux processus, plus ou moins intersubjectifs, de légitimation des normes étatiques. À la question juridique s’en adjoint donc une autre, politique celle-là. Plus fondamentalement encore, les débats sur la saisie juridique du fait religieux posent la question de la définition du droit lui-même, laquelle conditionne en retour la manière dont cette saisie s’effectue. Celle-ci tend à osciller entre ces deux pôles que sont le monisme étatique et le pluralisme juridique, idéologies qui reflètent des conceptions opposées du lien social et politique. Cet ouvrage réunit des collaborateurs qui se penchent sur ces questions fondamentales à partir de perspective aussi riches que diverses: juridiques, sociologiques, anthropologiques, philosophiques et comparatives.
ISBN : 978-2-89400-271-1
Date de parution : 2009-07-01

Couverture souple
185 pages
53,00$ Ajouter au panier

Recueil de divers textes de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
ISBN : 978-2-89400-262-9
Date de parution : 2009-01-01

Couverture rigide
225 pages
63,00$ Ajouter au panier

L'ouvrage présente les textes de conférences prononcées dans le cadre des journées Maximilien-Caron, sur le titre Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Les textes sont réunis autour de deux thèmes, le premier portant sur l'effort de comparaison des systèmes, le second, sur les phénomènes de convergence et d'harmonisation de ceux-ci.
ISBN : 978-2-89400-218-6
Date de parution : 2007-01-01

Couverture souple
168 pages
45,00$   En rupture de stock
Bundling
168 pages
50,00$   En rupture de stock

Électronique
2423 pages
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Il existe au Canada une géographie du bijuridisme (et, plus largement, des rapports entre le droit civil et la common law) qui, loin de n’être que physique, est peut-être avant tout culturelle. De fait, lorsqu’on l’envisage comme fait de culture et non simplement comme fait de droit, le bijuridisme se heurte, hors du Québec, à des obstacles qui paraissent difficilement surmontables et qui contribuent à la perpétuation et au renforcement des « solitudes du bijuridisme canadien. » Ces obstacles, qu’ils tiennent à la langue, à la socialisation des juristes, à l’idéologie ou à la configuration des rapports de forces entre les traditions juridiques, assurent la cristallisation et l’essentialisation d’identités juridiques dont l’élaboration participe du reste à des projets nationalistes d’une ampleur plus vaste. En ce sens, la dynamique d’interaction entre les traditions juridiques au Canada met au jour la résilience des atavismes auxquels est susceptible de donner naissance l’identification à une tradition juridique particulière. Or, au moment où des projets d’intégration ou d’harmonisation du droit s’élaborent dans diverses régions du monde, par exemple en Europe et en Afrique, et dans la mesure où plusieurs de ces projets semblent présupposer la possibilité qu’émerge une culture juridique commune au-delà des identités locales et des traditions juridiques qui les nourrissent, la résilience de ces atavismes dans un ordre juridique comme le Canada donne indubitablement matière à réflexion.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal