ISBN : 978-2-89400-280-3
Date de parution : 2010-01-01

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231 pages
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Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0. Ce livre est une version augmentée d’une étude qui a été subventionnée par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) du gouvernement du Québec.
ISBN : 978-2-89400-267-4
Date de parution : 2009-01-01

Couverture souple
410 pages
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L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.
ISBN : 2-89400-090-1
Date de parution : 1997-01-01

Couverture souple
1296 pages
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Au fur et à mesure que le cyberespace devient un milieu de vie, s'accroît l'importance d'y trouver des règles du jeu adaptées et équilibrées. La connaissance du cadre juridique du cyberespace devient donc un impératif ressenti par de nombreux acteurs.

Ce livre présente une analyse approfondie de la plupart des questions juridiques qui se posent dans le cyberespace. Il indique à la fois l'État du droit et les autres règles, de provenance non étatique, qui trouvent application afin de prévenir les conflits pouvant survenir dans cet espace qui ignore les frontières. Il fournit des réponses aux questions les plus souvent posées au sujet des règles du jeu dans des environnements planétaires comme Internet, notamment en matière de politique criminelle, de propriété intellectuelle et d'échanges électroniques, et identifie les stratégies qui doivent être privilégiées afin de favoriser l'émergence d'un cyberespace respectueux des droits et des libertés de chacun. Il se veut donc un guide indispensable dans un secteur du droit en pleine expansion.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal