ISBN : 978-2-89400-289-6
Date de parution : 2011-01-24

Couverture souple
164 pages
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Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.
ISBN : 978-2-89400-224-7
Date de parution : 2006-01-01

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177 pages
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177 pages
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Année après année, plusieurs entreprises signalent d’énormes pertes économiques attribuables à la prolifération, via Internet, de virus informatiques et autres logiciels causant la destruction ou la corruption de données. Confrontées à l’impossibilité de retracer efficacement les auteurs de ces « maliciels », leurs victimes se retrouvent trop souvent seules à payer la facture, et ce, nonobstant le fait que l’infection de leur système informatique découle souvent du manque de diligence d’une série d’intervenants facilement identifiables.

De ce fait, il devient nécessaire de se questionner sur la possibilité, pour la victime d’une attaque virale, d’exiger une quelconque compensation de la part des fournisseurs d’accès Internet, services de messagerie, sites Web, internautes et autres intervenants ayant contribué – souvent à leur insu – à ladite attaque. Avant de se faire, il importe cependant d’analyser l’étendu de l’apport effectif de ces derniers dans la dissémination de logiciels malicieux.

Le présent ouvrage se veut donc une analyse des obligations et responsabilités des principaux intervenants ayant sciemment ou inconsciemment joué un rôle dans la propagation de virus informatiques via le Web, eu égard aux règles établies du régime québécois de responsabilité civile.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal