ISBN : 978-2-89400-392-3
Date de parution : 2017-10-20

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623 pages
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Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où José Woehrling a fait carrière, puis à l’Université du Québec à Montréal où il travaille, depuis une quinzaine d’années, avec les chercheurs associés au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP).

José Woehrling a œuvré au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1971 à 2010. C’est presque 40 ans d’engagement institutionnel. Ses enseignements au premier cycle et aux études supérieures ont tour à tour couvert les domaines de la philosophie du droit, du droit international public, du droit constitutionnel et du droit constitutionnel comparé. Ces enseignements ont unanimement été salués et appréciés des étudiants pour leur clarté, ce qui constituait une qualité essentielle et appréciée, s’agissant de domaines du droit réputés pour leur complexité. […] Plusieurs fois honoré pour l’excellence de ses enseignements par les journalistes-étudiants du Pigeon dissident (le journal de l’Association des étudiants de droit), José Woehrling est considéré comme un exemple de ce que représente l’excellence professorale. […].

Sur le plan pédagogique, cet enseignement a toujours été fondé sur l’immense curiosité intellectuelle de José Woehrling et plus particulièrement sur sa capacité à placer, au cœur de l’analyse du droit, les dimensions politiques, sociologiques et culturelles cristallisées dans la normativité juridique. […] Cette perspective qui est au fondement d’une forme d’interdisciplinarité, a toujours été abordée sans qu’on sente le poids de l’érudition qu’elle exige. 

ISBN : 978-2-89400-365-7
Date de parution : 2016-01-20

Électronique
195 pages
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176 pages
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En 1993, l’ouvrage Droit préventif était publié alors que les idées qu’il proposait ne trouvaient que peu de résonance au sein de la communauté juridique québécoise. Depuis cette époque, l’idée que le droit s’exprime, hors de la forme législative et réglementaire, dans les conventions qu’établissent continuellement les citoyens entre eux, a intégré le champ de la pratique juridique. Le développement de la médiation familiale, de la conciliation judiciaire en matière civile ou de la justice réparatrice en matière criminelle a mis en évidence la présence de mécanismes sociaux qui rétablissent les citoyens comme acteur de leur propre normativité.

L’objet de cet ouvrage est de décrire ces mécanismes et de démontrer la nature essentiellement préventive et sociale du droit. Au-delà de sa capacité à pacifier les rapports conflictuels, le droit y est en effet défini comme une forme de la relation sociale. La normativité juridique se voit du coup rétablie dans sa fonction régulatrice, c’est-à-dire comme mécanisme de prévision des comportements et, partant, comme mécanisme de prévention des différends.

ISBN : 978-2-89400-287-2
Date de parution : 2010-12-06

Couverture rigide
158 pages
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Le monde de la justice évolue, mais beaucoup reste à faire avant de pouvoir garantir à tous un véritable accès à la justice.

Les Journées Maximilien-Caron, organisées par la Faculté de droit en collaboration avec le Centre de recherche en droit public et l’Observatoire du droit à la justice, portaient, en 2009, sur le thème «Révolutionner la Justice : constats, mutations et perspectives d’avenir».

Experts, penseurs, observateurs, juges et praticiens y ont été invités à explorer les problèmes de la justice, leurs symptômes et les solutions qu’on peut y apporter. Quelle opinion les citoyens entretiennent-ils vis-à-vis des tribunaux? Notre système de justice peut-il cohabiter avec des formes moins institutionnalisées de justice? L’institution judiciaire peut-elle se transformer de l’intérieur? Les expériences étrangères peuvent-elles nous inspirer?

C’est le but de cet ouvrage que d’explorer ces pistes; de retourner toutes les pierres et de poser les bonnes questions. La diversité des contributions qu’on y a trouvé rend compte de l’universalité du problème, mais aussi du caractère collectif des solutions. Plusieurs se suffisent à elles-mêmes et pourraient être mises en œuvres aujourd’hui sans attendre, mais nous savons intuitivement que toute réforme conséquente suppose un grand plan. Il faut voir plus loin.

Toutes ces avenues seront explorées et discutées. L’avenir de la justice est en jeu.
ISBN : 978-2-89400-281-0
Date de parution : 2010-06-07

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236 pages
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Le projet Peuples autochtones et gouvernance porte sur les fondements et les conditions de l'autonomie gouvernementale autochtone ainsi que les formes possibles d'une gouvernance autochtone capable de répondre au principe de l'autonomie gouvernementale, reconnu en droit canadien et en droit international.

Peuples autochtones et gouvernance est le plus grand groupe de recherche en droit autochtone du Canada. Il regroupe plus de 40 chercheurs autochtones et non autochtones, issus de plusieurs disciplines différentes: études constitutionnelles, économie, anthropologie, philosophie, histoire et science politique.

L'ouvrage Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents constitue la première publication collective de ce groupe de recherche financé par le programme des Grands travaux de recherche concerté du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

ISBN : 978-2-89400-244-5
Date de parution : 2008-01-01

Couverture rigide
998 pages
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« Les juristes abordent traditionnellement le droit comme une variable indépendante. Les normes sont vues comme des instruments de changement, changement de comportements individuels, de relations interpersonnelles, d’organisation sociale, de structuration systémique, selon des objectifs fixés, expressément ou implicitement, par les politiques publiques qui les engendrent. Dans un contexte essentiellement juridique, poser le droit comme variable dépendante n’est donc pas banal. Cette conversion, cette métamorphose, cette permutation révèlent, plus que symboliquement, le parcours intellectuel d’Andrée Lajoie, son audace et son courage. Le droit serait moins le producteur des changements que leur produit, moins le bâtisseur que le construit, moins le meneur que le sujet dirigé. En contrepartie, il serait un résultat plus qu’un instrument, une fin plus qu’un moyen, un pouvoir plus qu’un procédé. »

(extrait du texte introductif préparé par Pierre Noreau et Louise Rolland, « Le droit: une variable dépendante »)
ISBN : 978-2-89400-254-4
Date de parution : 2008-01-01

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249 pages
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Cet ouvrage, tiré du cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, explore ces avenues. Il propose une investigation inédite des fonctions contemporaines du droit et, du coup, appelle un renouvellement des perspectives de recherche sur la forme juridique, sur ses sources et ses effets sociaux. L’idée même de fonction n’y est pas définie dans une perspective totalisante, organique ou fonctionnaliste, mais dans une perspective interactionniste, fondée sur l’action concrète des acteurs politiques et sociaux.

Cette perspective est particulièrement mise en évidence par Jacques Commaille qui restitue dans cet ouvrage l’évolution des conditions de l’action publique et des modalités de recours au droit étatique. Celle-ci se caractérise par la polycentricité décisionnelle, la redéfinition du droit en tant que ressource de l’action publique, la politisation des conditions de recours au droit, la mutation du rôle des acteurs de la communauté épistémique des juristes, la juridicisation et, partant, la technicisation du débat public et la multipositionnalité de certains définisseurs des politiques publiques et, par extension, du droit.

Dans une perspective à la fois plus inductive et empirique, Pierre Noreau tend à réhabiliter l’idée d’une certaine multiplicité des usages politiques du droit. Il décrit la multifonctionnalité de la forme juridique contemporaine qu’il aborde comme la conséquence inévitable du lent processus par lequel le droit étatique cherche à étendre son monopole sur les rapports sociaux contemporains.

Le droit à tout faire, l’image vaut quelle que soit la perspective empruntée par nos auteurs. Bien sûr, la forme juridique y perd une partie de sa spécificité, sinon de sa sublimité, mais le tout rend compte de la plasticité du droit et des conditions de sa réappropriation sociale continue par les acteurs politiques sociaux contemporains, dans une nouvelle perspective sur les conditions de l’action et de la délibération publique.
ISBN : 978-2-89400-226-1
Date de parution : 2007-01-01

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199 pages
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Bundling
199 pages
53,00$   En rupture de stock

Électronique
2552 pages
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Le droit n’est plus seul et son évolution suppose le dépassement d’une simple construction rationalisée du monde. La pratique quotidienne du droit force d’ailleurs cette transgression continue et, dans la foulée de l’activité quotidienne des juristes, des légistes et des tribunaux, le droit a dû intégrer une partie des perspectives développées par les sciences sociales et humaines : intervention directe ou indirecte de l’expert œuvrant dans le domaine psychosocial du sociologue, du criminologue, parfois même du théologien, sans lesquels l’interprétation juridique de certains faits sociaux et l’évolution des concepts juridiques eux-mêmes seraient devenues plus difficiles. Qu’est-ce qu’une erreur « manifestement déraisonnable », qu’est-ce qu’un accommodement « raisonnable », qu’est-ce qu’une « société libre et démocratique »? Comment inventorier les relations susceptibles de nuire « à la sécurité et au développement de l’enfant », comment établir que telle ou telle pratique peut être définie en tant qu’« usage commercial » en se privant de la perspective offerte par d’autres disciplines. Confrontés à toutes ces questions qui exigent du droit une forme d’arbitrage social, les juristes sont appelés à se tourner vers d’autres modes de connaissance. Les sept exposés regroupés dans cet ouvrage jettent ainsi un regard nouveau sur l’interdisciplinarité et proposent une vue transversale sur la vie du droit.
ISBN : 2-89400-178-9
Date de parution : 2003-01-01

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269 pages
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Le Rapport Noreau présente les résultats d'une vaste enquête socio-juridique sur le droit québécois contemporain.

En étudiant les relations entre le droit et la diversité ethnoculturelle québécoise, le Rapport Noreau jette un regard nouveau, non seulement sur le droit, mais aussi sur l'administration de la justice dans son ensemble. Il constate que les difficultés rencontrées par les Québécois provenant de l'immigration ont un rapport au droit qui n'est pas toujours différent du rapport au droit qu'entretiennent un grand nombre de Québécois d'origine.

Le Rapport Noreau se penche notamment sur les questions suivantes : la diversité culturelle remet-elle en question notre façon d'envisager le droit et la justice? Quelles sont les attentes des nouveaux Québécois à l'égard du système juridique? Quelle est l'ouverture des Québécois d'origine concernant les accommodements juridiques ordonnés par les tribunaux en réponse à la diversité culturelle? Comment le milieu juridique réagit-il au phénomène de la diversité? Le droit peut-il être un espace de médiation sociale?

La pluralité des modes de vie fait aujourd'hui partie des réalités observables de toutes les sociétés contemporaines. Il ne s'agit pas d'un fait entièrement nouveau et la société québécoise offre, depuis le milieu du 19ième siècle, et, plus encore depuis la Seconde Guerre mondiale, l'exemple d'une société pluraliste. À cela s'est ajoutée, plus récemment, une plus grande mobilité géographique des individus, ce qui impose un constant ajustement des modes de régulation sociale. Le système juridique ne fait pas exception à cette exigence d'ajustement. Mais comment est-il possible de concilier la stabilité de la norme juridique attendue par les citoyens avec la diversité croissante des références culturelles et normatives présentes dans la collectivité?
ISBN : 2-89400-153-3
Date de parution : 2002-01-01

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627 pages
65,00$  35,00$ En rupture de stock
Contrairement à l'image figée que l'on donne du droit posé, c'est-à-dire du droit écrit dans les lois et les règlements, la normativité juridique contemporaine ne parvient souvent à remplir sa fonction que dans des cadres souples qui tranchent avec le formalisme reconnu de l'activité juridique et judiciaire. Le droit privé offre un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle souplesse du droit. Réfléchir au droit comme d'une source ou d'un instrument de justice permet, parallèlement, de restituer le droit dans sa signification sociale. Ces thèmes, sources, instruments, justice, offrent du moins l'occasion de s'intéresser aux formes contemporaines du droit privé, de faire le point sur les grands enjeux entourant son usage actuel : conventions d'action publique, médiation civile, familiale ou commerciale, inversion du contentieux, force exécutoire du contrat notarié, réformes de la justice civile contemporaine. Mais dans le même mouvement, on doit également arbitrer entre les impératifs de l'instantanéité et de la fluidité qui caractérisent nos rapports quotidiens et la stabilité que doit offrir le droit, en tant que référence partagée. Le retour à certains des fondements du droit privé devient alors nécessaire : comment s'établit aujourd'hui l'échange des volontés, comment éviter le développement d'un formalisme nouveau, qui serait incompatible avec le principe même de cet échange, quels sont les fondements sociologiques et philosophiques du consentement, quelles en sont les limites, quelle fonction contemporaine incombe au praticien du droit? Les théoriciens et les praticiens du droit notarial offre sur toutes ces questions une perspective particulière en même temps qu'ils rappellent la nécessité d'un droit adapté à des contextes personnels et sociaux de plus en plus spécifiques, sinon de plus en plus particularisés. Ces questions débordent le cadre d'une pratique quotidienne et ritualisée du droit. On aborde ainsi l'enjeu de la pluralité du droit et celui d'une définition plus ouverte de la justice, susceptibles de faire des sujets de droit de véritables acteurs du droit. L'ouvrage Sources et instruments de justice en droit privé offre la contribution de plusieurs des juristes, théoriciens, sociologues et philosophes les plus reconnus du monde francophone, en Europe et en Amérique du Nord. Il fait le point sur les grands enjeux entourant l'évolution du droit privé contemporain.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal