ISBN : 978-2-89400-240-7
Date de parution : 2007-01-01

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290 pages
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Alors que la société contemporaine compose confusément avec la laïcité, sept juristes réunis dans le cadre des ateliers de droit civil du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill, ont entrepris de peindre le tableau des sept péchés capitaux vus et revus par le droit privé. Dans cette œuvre collective qui revisite de vieux vices, dans leur dimension privée, Jean-Guy Belley et Jean-François Gaudreault-DesBiens s’intéressent à la société par actions : le premier soulignant l’orgueil pécheur, le second son avarice. Hugo Cyr dénonce la paresse cachée dans le droit par l’idéologie, illustrée par le traitement réservé aux droits socio-économiques; alors que Desmond Manderson traite de la gourmandise du droit, et de la marchandisation qu’il génère dans sa perte d’humilité. Susan Drummond considère l’envie dans le contexte des traditions juridiques mixtes du Moyen-Orient. Enfin, Marie-Claire Belleau et Rebecca Johnson dénichent la présence de la colère pécheresse dans le droit raisonnable et Daniel Borrillo interprète la luxure, présumément guérie, ou du moins domestiquée, comme d’autres errances, par l’orthodoxie du mariage. Encadré d’une préface sur la confession et d’une synthèse sur l’absolution, signée respectivement de la plume de Nicholas Kasirer et de Myriam Jézéquel, cet ouvrage pose un regard original sur la rationalité occidentale qui s’inscrit au cœur du droit privé.

Véronique Fortin est recherchiste à la Cour d'appel du Québec et chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill

Myriam Jézéquel, docteure en droit, est juriste-experte en matière de droits de la personne et chercheure au Centre

Nicholas Kasirer est James McGill Professor et doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill et ancien directeur du Centre.
ISBN : 2-89400-196-7
Date de parution : 2005-01-01

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616 pages
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Si Paul Ricoeur dit vrai, « il est toujours possible de dire la même chose autrement ». Telle est la finalité de la jurilinguistique : contribuer, en réalisant le souhait de Portalis, à « rattacher les lois des hommes aux lois de l’humanité ». Dépassant les domaines précurseurs de la législation et de la traduction, la jurilinguistique intervient désormais en lexicographie ou dans la production de textes juridiques de tous ordres, leur révision voire leur interprétation.

Engaging the energies of university teachers, government officials and practitioners, scholarship in jurilinguistics reminds us that law may be thought of not just as a mode of social ordering but also as involving communicative acts irrevocably linked to the pursuit of justice. And if Jurilinguistics: Between Law and Language draws together experts in law and language from around the world, it also signals that multijural and multilinguistic settings present rich laboratories for research in legal translation and legal lexicography. The strong presence of Canadian authors and of international scholars citing Canadian examples in this collection invites the question, is the Canadian jurilinguist — living entre langues et droits — a middle power, like Canada itself?
ISBN : 2-89400-180-0
Date de parution : 2003-01-01

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227 pages
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Même si le juriste passe le plus clair de son temps à étudier le droit dit substantiel, il sait intuitivement que la forme juridique — le style du droit dans ses manifestations multiples — guide son travail de tous les jours. Ce style a-t-il droit à sa part de substance, est-il normatif, emporte-t-il une quelquonque juridicité?

Ces questions se posent pour le civiliste qui pourrait voir, dans son mode de raisonnement, dans sa façon d'énoncer la règle de droit ou encore dans ses habitudes à l'école ou au Palais, des éléments de sa propre adhésion à une tradition juridique qui se définit, en partie, par une certaine façon de dire et de vivre le droit.

Pour mieux étudier la place du style dans le droit civil, des chercheurs du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec se sont réunis autour d'un mot lancé il y a 20 ans par le grand comparatiste René David et qu'ils relancent sous forme de question : le droit civil, avant tout un style? De leur étude des discours multiples de la culture civiliste ne ressort bien sûr pas une vision univoque de la normativité juridique du style. Et, pourtant, à la lecture des textes des auteurs, Jacques Auger, Pierre Dalphond, Christophe Jamin, Daniel Jutras, Nicholas Kasirer, Mitchel Lasser, Pierre Legrand, Marie José Longtin, Adrian Popovici et Pierre-Yves Verkindt, on peut timidement conclure que, à l'occasion, le droit civil, vu sous l'angle de ses qualités littéraires et esthétiques, fait triompher la forme sur le fond.
ISBN : 2-89400-152-5
Date de parution : 2002-01-01

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300 pages
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La solitude en droit privé aborde un thème qui traverse discrètement l'ensemble de la vie du droit. La solitude est en effet appréhendée de manière inégale dans les grands secteurs du droit privé. Réunis par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill, les juristes France Allard, Claude Fabien, H. Patrick Glenn, Nicholas Kasirer, Michael McAuley, Pierre Noreau, Stéphane Rousseau et Maurice Tancelin examinent la pertinence de la solitude dans le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des successions, le droit des sociétés, la procédure civile et la théorie générale du droit. Leurs travaux indiquent qu'une réglementation juridique importante accompagne l'état de solitude dans ces divers contextes, nous invitant à conclure que l'homme, même seul, n'est que très rarement délaissé par le droit.
ISBN : 2-89400-153-3
Date de parution : 2002-01-01

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627 pages
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Contrairement à l'image figée que l'on donne du droit posé, c'est-à-dire du droit écrit dans les lois et les règlements, la normativité juridique contemporaine ne parvient souvent à remplir sa fonction que dans des cadres souples qui tranchent avec le formalisme reconnu de l'activité juridique et judiciaire. Le droit privé offre un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle souplesse du droit. Réfléchir au droit comme d'une source ou d'un instrument de justice permet, parallèlement, de restituer le droit dans sa signification sociale. Ces thèmes, sources, instruments, justice, offrent du moins l'occasion de s'intéresser aux formes contemporaines du droit privé, de faire le point sur les grands enjeux entourant son usage actuel : conventions d'action publique, médiation civile, familiale ou commerciale, inversion du contentieux, force exécutoire du contrat notarié, réformes de la justice civile contemporaine. Mais dans le même mouvement, on doit également arbitrer entre les impératifs de l'instantanéité et de la fluidité qui caractérisent nos rapports quotidiens et la stabilité que doit offrir le droit, en tant que référence partagée. Le retour à certains des fondements du droit privé devient alors nécessaire : comment s'établit aujourd'hui l'échange des volontés, comment éviter le développement d'un formalisme nouveau, qui serait incompatible avec le principe même de cet échange, quels sont les fondements sociologiques et philosophiques du consentement, quelles en sont les limites, quelle fonction contemporaine incombe au praticien du droit? Les théoriciens et les praticiens du droit notarial offre sur toutes ces questions une perspective particulière en même temps qu'ils rappellent la nécessité d'un droit adapté à des contextes personnels et sociaux de plus en plus spécifiques, sinon de plus en plus particularisés. Ces questions débordent le cadre d'une pratique quotidienne et ritualisée du droit. On aborde ainsi l'enjeu de la pluralité du droit et celui d'une définition plus ouverte de la justice, susceptibles de faire des sujets de droit de véritables acteurs du droit. L'ouvrage Sources et instruments de justice en droit privé offre la contribution de plusieurs des juristes, théoriciens, sociologues et philosophes les plus reconnus du monde francophone, en Europe et en Amérique du Nord. Il fait le point sur les grands enjeux entourant l'évolution du droit privé contemporain.
ISBN : 2-89400-114-2
Date de parution : 2000-01-01

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204 pages
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Voici un ouvrage collectif qui cherche à mettre en lumière l'attachement du droit pour les fictions, les artifices et les vérités détournées à partir des études du droit de la famille, du droit des obligations, de la propriété intellectuelle, du droit de la preuve, et de l'histoire et la théorie du droit. On y trouve les textes signés par sept chercheurs du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec soient Alain-François Bisson (Université d'Ottawa), David Howes (Université Concordia), Philippe Jestaz (Université de Paris XII), Nicholas Kasirer (Université McGill), Yves-Marie Morissette (Université McGill), Sylvio Normand (Université Laval), Marie-Claude Prémont (Université McGill) et Louise Rolland (Université de Montréal).
 
Revue juridique Thémis, 28-1


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