Couverture souple
348 pages
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  • Dans Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des données personnelles, doit conduire les commerçants électroniques à respecter un certain nombre de principes énoncés en termes généraux dans des instruments de nature normative, tant internationaux que nationaux.

    Cependant, compte tenu de la dimension transfrontalière d'Internet, ces protections ne suffisent pas à elles seules à instaurer un climat de confiance, leur application étant limitée dans l'espace. Par conséquent, et pour tenir compte de la logique actuelle, il convient de reconnaître l'émergence de nouvelles normes susceptibles d'encadrer les renseignements personnels qui circulent sur les sites de commerce en ligne.

    Des garanties complémentaires de nature autoréglementaire se développent donc sous la forme de politiques de confidentialité, de labels de qualité ou de standards comme le Platform for Privacy Preferences. Toutefois, la logique sous-jacente de ces garanties soulève des questions quant à leur effectivité et à leur contrôle tant par des autorités publiques que par des associations privées.

    Cette monographie a reçu le Prix de la Faculté des études supérieures pour la meilleure thèse dans la catégorie « sciences sociales » pour l'année 2004.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal