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  • Année après année, plusieurs entreprises signalent d’énormes pertes économiques attribuables à la prolifération, via Internet, de virus informatiques et autres logiciels causant la destruction ou la corruption de données. Confrontées à l’impossibilité de retracer efficacement les auteurs de ces « maliciels », leurs victimes se retrouvent trop souvent seules à payer la facture, et ce, nonobstant le fait que l’infection de leur système informatique découle souvent du manque de diligence d’une série d’intervenants facilement identifiables.

    De ce fait, il devient nécessaire de se questionner sur la possibilité, pour la victime d’une attaque virale, d’exiger une quelconque compensation de la part des fournisseurs d’accès Internet, services de messagerie, sites Web, internautes et autres intervenants ayant contribué – souvent à leur insu – à ladite attaque. Avant de se faire, il importe cependant d’analyser l’étendu de l’apport effectif de ces derniers dans la dissémination de logiciels malicieux.

    Le présent ouvrage se veut donc une analyse des obligations et responsabilités des principaux intervenants ayant sciemment ou inconsciemment joué un rôle dans la propagation de virus informatiques via le Web, eu égard aux règles établies du régime québécois de responsabilité civile.
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  • Dans Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des données personnelles, doit conduire les commerçants électroniques à respecter un certain nombre de principes énoncés en termes généraux dans des instruments de nature normative, tant internationaux que nationaux.

    Cependant, compte tenu de la dimension transfrontalière d'Internet, ces protections ne suffisent pas à elles seules à instaurer un climat de confiance, leur application étant limitée dans l'espace. Par conséquent, et pour tenir compte de la logique actuelle, il convient de reconnaître l'émergence de nouvelles normes susceptibles d'encadrer les renseignements personnels qui circulent sur les sites de commerce en ligne.

    Des garanties complémentaires de nature autoréglementaire se développent donc sous la forme de politiques de confidentialité, de labels de qualité ou de standards comme le Platform for Privacy Preferences. Toutefois, la logique sous-jacente de ces garanties soulève des questions quant à leur effectivité et à leur contrôle tant par des autorités publiques que par des associations privées.

    Cette monographie a reçu le Prix de la Faculté des études supérieures pour la meilleure thèse dans la catégorie « sciences sociales » pour l'année 2004.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal