ISBN : 2-89400-098-7
Date de parution : 1998-01-01

Couverture souple
150 pages
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La présente étude portant sur la place et la portée de l'amiable composition a pour but de vérifier si une telle institution a encore, aujourd'hui, sa pertinence et son utilité au sein de l'arbitrage commercial international.


Il s'agit d'abord d'une analyse de la place réservée à l'amiable composition dans les instruments de l'arbitrage commercial international qui sont apparus les plus représentatifs en contexte québécois, puis d'une analyse de diverses sentences arbitrales et de la doctrine.


Cet ouvrage étudie aussi l'impact du développement de la théorie moderne de la lex mercatoria sur l'avenir de l'amiable composition.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal