Malgré la situation exceptionnelle nos services sont maintenus, les employés travaillent à distance et la décision a été prise de grouper les envois 1 fois par semaine.
Toutes les précautions en matière d'hygiène et de santé sont respectées tel que le préconise les autorités sanitaires.
Nous vous remercions de votre confiance.

ISBN : 978-2-89400-465-4
Date de parution : 2022-11-15

Couverture souple
466 pages
75,00$ Ajouter au panier

Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent pour étudier et jauger ce moyen de défense parfois décrié et ainsi faire ressortir avec le plus de justesse possible ses forces et ses faiblesses. Ainsi l’étude de l’application de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à la psychopathie doit nous permettre de mieux comprendre la structure de l’article 16 du C.cr canadien et l’esprit des règles gouvernant notre droit criminel. Enfin, l’application de l’article 16 du C.cr. aux troubles psychopathiques doit favoriser une meilleure compréhension de cette affection souvent considérée comme insaisissable dans sa définition par les sciences médicales et très souvent mal perçue par l’opinion publique. L’objectif ouvertement affiché de cette étude est donc de voir si la défense prévue à l’article 16 du C.cr canadien peut s’appliquer à un individu souffrant de psychopathie.


Coop Droit de Université de Montréal