ISBN : 978-2-89400-405-0
Date de parution : 2017-08-25

Couverture souple
186 pages
35,00$ Ajouter au panier

(Livre bilingue)

Le principal objectif [de ce livre est] de sensibiliser les juristes interagissant avec des collègues formés dans un Québec de droit mixte ou des provinces ou territoires où le droit est ancré uniquement dans la tradition de Common law  à l’existence de différences méthodologiques et conceptuelles importantes entre la tradition de Common law et celle de droit civil telle qu’elle s’exprime au Québec. Le texte exposera ces différences en mettant de l’avant ce que l’on pourrait appeler un « principe de précaution ».

- tiré de l’introduction

The primary purpose of this [book is] to fill this knowledge gap for jurists. This text seeks instead to alert them to some essential methodological and conceptual differences between the Common Law tradition and the Civil Law tradition as it is found in Quebec. It will do so by focusing on what could be called a "red flag approach".

- From the Introducion

ISBN : 978-2-89400-373-2
Date de parution : 2016-06-01

Couverture souple
104 pages
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Électronique
98 pages
10,00$ Ajouter au panier


Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manoeuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.

- Extrait de l’introduction  



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal