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Colloque IEP (Paris) sur la qualité de la loi. Regards français et québécois
Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec
Michel Morin
Revue juridique Thémis, 48-1 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal