Texte intégral des articles
Dernier numéro

Articles
Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle: les postulats nécessaires Danielle Pinard L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants Johanne Clouet L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d'Ancien Régime Benoît Laplante Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments. La situation québécoise Mélanie Bourassa Forcier
Colloque IEP (Paris) sur la qualité de la loi. Regards français et québécois
Présentation générale de la capsule consacrée à la qualité de la loi Didier Lluelles Présentation de la problématique de la qualité de la loi Ivanne Trippenbach , Philippe Brun Complexité et sécurité juridique Christian Vigouroux Démocratie politique, démocratie sociale et qualité de la loi Jean-Emmanuel Ray Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et l'élaboration de la loi depuis 2008: une révolution très discrète Éric Thiers Le rôle des groupes d'intérêts Pascal Tallon La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi Jean-Christophe Ménard Le coût économique d'une loi de mauvaise qualité Céline Kauffmann Conclusion du colloque Jean-Pierre Sueur Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec Michel Morin
La lettre d'Italie
L'état de la justice pénale italienne Alessandro Continiello


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal