Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle: les postulats nécessaires Danielle Pinard L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants Johanne Clouet L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d'Ancien Régime Benoît Laplante Légalité et équité de partenariats entre assureurs et fabricants de médicaments. La situation québécoise Mélanie Bourassa Forcier Présentation générale de la capsule consacrée à la qualité de la loi Didier Lluelles Présentation de la problématique de la qualité de la loi Ivanne Trippenbach , Philippe Brun Complexité et sécurité juridique Christian Vigouroux Démocratie politique, démocratie sociale et qualité de la loi Jean-Emmanuel Ray Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et l'élaboration de la loi depuis 2008: une révolution très discrète Éric Thiers Le rôle des groupes d'intérêts Pascal Tallon La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi Jean-Christophe Ménard Le coût économique d'une loi de mauvaise qualité Céline Kauffmann Conclusion du colloque Jean-Pierre Sueur Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec Michel Morin L'état de la justice pénale italienne Alessandro Continiello