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Les approches judiciaires en matière de contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois : étude exploratoire de la jurisprudence relative à l’article 1623 C.c.Q.
Julie Paquin
Revue juridique Thémis, 50-1 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal