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Toutes les précautions en matière d'hygiène et de santé sont respectées tel que le préconise les autorités sanitaires.
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Chroniques sectorielles
Le contrôle des clauses pénales abusives en droit québécois: la clause pénale peut-elle être punitive?
Julie Paquin
Revue juridique Thémis, 47-2 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal