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Le fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle personnelle : continuum de l’illicéité à la faute simple, au regard de l’article 1457 C.c.Q.
Mariève Lacroix
Revue juridique Thémis, 46-1 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal