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Toutes les précautions en matière d'hygiène et de santé sont respectées tel que le préconise les autorités sanitaires.
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Chroniques sectorielles
La déchéance des droits à l'indemnisation à la suite d'un avis de sinistre tardif: question de préjudice ou de bonne foi?
Vincent Caron
Revue juridique Thémis, 44-1 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal