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Partie 3 - Les enjeux économiques et démocratiques
Aspects de la politique des pouvoirs publics sur le droit d'auteur de la Couronne à l'âge numérique
William T. Stanbury
Revue juridique Thémis, 30-2 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal