Malgré la situation exceptionnelle nos services sont maintenus, les employés travaillent à distance et la décision a été prise de grouper les envois 1 fois par semaine.
Toutes les précautions en matière d'hygiène et de santé sont respectées tel que le préconise les autorités sanitaires.
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Partie 2 - Le droit d'auteur de la Couronne en droit comparé
Le modèle français, les pays continantaux en la Convention de Berne
André Françon
Revue juridique Thémis, 30-2 Télécharger en format PDF


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal