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La conformité en entreprises : perspectives canadienne et internationale
Les mécanismes internes contribuant à la culture de conformité : la place des codes de conduite Julie Biron La compliance : une éthique choisie ou subie ? Olivier Debat La conformité au sein de la Société financière internationale : regard sur les Normes de performance environnementales et sociales et l’obligation de diligence raisonnable de l’IFC Renée-Claude Drouin La juridicité des programmes de conformité en droit de la concurrence canadien : analyse croisée de la responsabilité pénale de l’entreprise et du droit de la concurrence Benjamin Lehaire Avons-nous besoin des deferred prosecution agreements au Canada ? Amissi Melchiade Manirabona De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux Hervé Agbodjan Prince , Marwa Semhat Normativités alternatives et conformité fiscale : « We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral » Annick Provencher Grand angle sur la réglementation des services juridiques : vers une approche réglementaire basée sur la conformité Marie-Claude Rigaud L’alerte éthique (« whistleblowing ») : un instrument au service de la conformité ? Stéphane Rousseau L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec Martine Valois Internal Compliance Mechanisms for Firms in the EU General Data Protection Regulation W. Gregory Voss


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal