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SOMMAIRE
Mot du directeur Didier Lluelles L'union de fait comme mariage romain: l'Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec Benoît Laplante Analyse comparative de la loi chinoise de 2011 portant sur les conflits de lois à la lueur du droit international privé québécois Zheng Jianing , Gérald Goldstein Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs Michelle Cumyn , Cécile Pilarski Jus cogens et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l'égard des femmes n'est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international ? Anne-Marie Lévesque
COLLOQUE DU CENTRE PAUL-ANDRE CRÉPEAU DE MCGILL PORTANT RÉFLEXIONS SUR L'AFFECTATION
Préface à la capsule sur le Colloque du Centre Paul-André Créneau de McGill portant réflexions sur l'affectation Alexandra Popovici , Lionel Smith Propriété, affectation, destination. Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité Blandine Mallet-Bricout Purposes and Rights in the Common Law of Trusts J.E. Penner L'affectation en droit des biens au Québec Sylvio Normand L'affectation québécoise, un malentendu porteur d'avenir. Réflexions de synthèse Frédéric Zenati-Castaing
LA LETTRE D'ÉGYPTE
L'affaire de la « butte publicitaire » : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d'auteur Yasser Omar Amine
CHRONIQUES SECTORIELLES
Responsabilité civile comparée : droit civil et common law - Tous les chemins mènent à... la responsabilité? Commentaires sur la convergence des méthodes civiliste et de common law dans l'affaire Castor Holdings Hon. Jean-Louis Baudouin


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal