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118 pages
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120 pages
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  • Cet ouvrage conclut des travaux de recherche initiés en 2002.

    Il s’agit de notre contribution à un projet plus large du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, projet dirigé par Andrée Lajoie, intitulé «Autochtonie et gouvernance» et financé par Valorisation Recherche Québec. L’objectif général de ce projet est « de cerner les caractéristiques de la société autochtone qui seraient susceptibles d’orienter la configuration de modèles adaptés de gouvernance politique, sociale, juridique, économique et locale. »

    La recherche, pilotée par Guy Rocher et à laquelle ont collaboré Karine Gentelet et Alain Bissonnette, fait partie du volet sur la gouvernance sociale. Son objectif est d’examiner les pratiques d’Innus et d’Atikamekw de quatre communautés autochtones du Québec (Manawan, Pessamit, Ekuanitshit et Nutashkuan) concernant le territoire, la vie politique, familiale et la santé.
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210 pages
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218 pages
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  • La Justice en marche - Du recours collectif à l’arbitrage collectif est une réflexion pratique sur l’opportunité et la possibilité légale d’organiser au Québec, dans l’état actuel du droit, des arbitrages collectifs. Cette réflexion a été menée par des spécialistes de la matière à l’aube des très récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Dell et Rogers. Ces décisions n’ont pas condamné de telles procédures, d’où l’intérêt actuel du présent ouvrage.

    Les juristes trouveront dans ce premier ouvrage sur la question les éléments qui leur permettent, dans l’état actuel du droit, d’intenter de tels recours et les arguments pour les contrecarrer. L’expérience des États-Unis où les arbitrages collectifs des litiges du commerce sont nombreux leur sera particulièrement utile.
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553 pages
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582 pages
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  • Cet ouvrage présente une technique de planification successorale innovatrice ; l'accroissement prévu par contrat. Plus couramment appelée tontine, cette manière de tenir la propriété d'un bien à plusieurs et d'en organiser le transfert à cause de mort aux survivants du groupe est très largement répandue dans le monde civiliste.
    L'auteur expose les multiples applications ainsi que les avantages et les inconvénients de cette technique alternative de planification successorale hors du commun. Les tontines unilatérales (la clause ne profite qu'à une seule partie) et les tontines multilatérales (la clause profite à toutes les parties) sont analysées dans le but d'en déterminer la juste qualification et leur validité eu égard à la prohibition des pactes sur succession future. L'auteur soutient la thèse de la propriété commune et dont la validité du transfert à cause de mort repose sur le mécanisme de la réalisation successive de droit dans le temps.
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290 pages
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292 pages
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  • Alors que la société contemporaine compose confusément avec la laïcité, sept juristes réunis dans le cadre des ateliers de droit civil du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill, ont entrepris de peindre le tableau des sept péchés capitaux vus et revus par le droit privé. Dans cette œuvre collective qui revisite de vieux vices, dans leur dimension privée, Jean-Guy Belley et Jean-François Gaudreault-DesBiens s’intéressent à la société par actions : le premier soulignant l’orgueil pécheur, le second son avarice. Hugo Cyr dénonce la paresse cachée dans le droit par l’idéologie, illustrée par le traitement réservé aux droits socio-économiques; alors que Desmond Manderson traite de la gourmandise du droit, et de la marchandisation qu’il génère dans sa perte d’humilité. Susan Drummond considère l’envie dans le contexte des traditions juridiques mixtes du Moyen-Orient. Enfin, Marie-Claire Belleau et Rebecca Johnson dénichent la présence de la colère pécheresse dans le droit raisonnable et Daniel Borrillo interprète la luxure, présumément guérie, ou du moins domestiquée, comme d’autres errances, par l’orthodoxie du mariage. Encadré d’une préface sur la confession et d’une synthèse sur l’absolution, signée respectivement de la plume de Nicholas Kasirer et de Myriam Jézéquel, cet ouvrage pose un regard original sur la rationalité occidentale qui s’inscrit au cœur du droit privé.

    Véronique Fortin est recherchiste à la Cour d'appel du Québec et chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill

    Myriam Jézéquel, docteure en droit, est juriste-experte en matière de droits de la personne et chercheure au Centre

    Nicholas Kasirer est James McGill Professor et doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill et ancien directeur du Centre.
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592 pages
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550 pages
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  • Roger Comtois a mené de front, et avec succès, deux carrières : l’enseignement universitaire pendant 36 ans et l’exercice de la profession de notaire de 1946 à 2004. Docteur en droit et notaire, il est un juriste d’envergure. Ses enseignements et ses écrits font autorité. Au cours de sa carrière, il a été président de la Chambre des notaires du Québec et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Roger Comtois a aussi joué un rôle important dans l’évolution de la législation québécoise. Sa contribution à l’instauration et à la codification du régime de la société d’acquêts et de la copropriété divise relève du secret de Polichinelle.

    Ce recueil de textes lui est offert en hommage et en remerciements.



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