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  • La présente étude est consacrée au droit privé fédéral et à son interaction avec le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. L'auteur examine, dans un premier temps, les fondements historiques et constitutionnels du droit privé au Canada et les conditions qui déterminent son interprétation ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire. À travers un ensemble de jugements, il dévoile ensuite les procédés employés par les juges pour réaliser l’unification du droit privé fédéral, contrecarrant parfois au passage la complémentarité des droits provinciaux. Placée sous le thème de l'unité et de la diversité, la présente étude vise à faire ressortir le rôle sous-jacent de l'interprète judiciaire dans cette opposition dynamique entre l'autonomie du droit privé fédéral, et sa dépendance implicite aux multiples sources supplétives provinciales. C'est, en définitive, vers une conception plus éclairée du droit privé du Canada que l'auteur a voulu tendre, la question essentielle consistant selon lui à déterminer si le domaine du droit privé fédéral est contenu dans les seules limites formelles du droit légiféré, ou s'il peut comprendre davantage en raison de l'intervention judiciaire.

    Philippe Denault, B.A., B.C.L., LL.M., exerce le droit au sein du gouvernement fédéral. Il est diplômé en littérature française ainsi qu'en droit civil à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Spécialiste du droit comparé et de l'interprétation des lois, il a participé au processus de réforme législative visant l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil et la common law. Il se consacre également à des activités de coopération internationale, plus particulièrement pour la réforme des systèmes de justice dans les pays en développement.

    http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/denau/index.html

    English translation: 

    http://justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/harmonization/denau/index.html

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  • La médecine moderne fait rêver. Serons-nous un jour en mesure de guérir et/ou de prévenir certaines maladies héréditaires graves, de « corriger » les désordres génétiques? Pourrions-nous appliquer une technique (la thérapie génique germinale) permettant d'apporter la « correction » génétique de sorte que les descendants de l'individu traité seraient eux aussi, par la même intervention, guérit?


    La thérapie génique germinale est, depuis deux décennies, condamnée et généralement jugée non acceptable. L'étude comparative que l'auteure réalise dans cet ouvrage démontre que bien que l'ensemble des instruments normatifs examinés évoque la non-acceptabilité d'une telle application, les approches retenues à son égard sont divergentes : elles sont parfois flexibles (ouverture éventuelle possible), parfois strictes (prohibition totale). Ces deux approches semblent contradictoires. Quelle approche devrait être privilégiée par notre société?

    L'auteure examine si, dans quelques années, il pourrait être légitime de recourir à la thérapie germinale. Elle fait valoir que, dépendamment du genre d'application envisagé, le recours à la thérapie germinale ne porterait pas nécessairement atteinte aux droits de la personne, bien qu'elle soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites.


    L'auteure est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit. Ayant un intérêt marqué pour les droits de la personne et pour les problématiques juridiques, éthiques et sociales que soulèvent les applications de la médecine moderne, elle est Agente de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, au sein de l'équipe Projet génétique et société.

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  • The results of the 2005 referenda in France and the Netherlands have stalled progress towards the European constitution. The EU is thus in a state of limbo, drawn between standstill and the need for reforms, and poses a challenge to social, legal and political science. In this book, authors from North America, Europe and Israel analyse the state of the European integration at the crossroads, with a view to evaluating the extent of the crisis, its causes and consequences, and providing possible ways out of the impasse.

    The authors reflect on the nature of the process of European unification and supranational constitutionalization and on the consequences of the rejection for the Union's capacity to act, given its responsibilities, its institutional structure and the legal position of its stakeholders. In addition, central sectors of the Union's activity are singled out, including the Single Market, social policy, foreign policy and justice and home affairs, to illustrate some of the potential consequences of a failure of the Treaty establishing a Constitution for Europe. Thus, there emerges a picture of what is required regardless of the question whether this Constitution enters into force: directions for advanced integration which take their cue from the nature of the Union in its hybrid state between international organisation and federal state.
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  • Le droit n’est plus seul et son évolution suppose le dépassement d’une simple construction rationalisée du monde. La pratique quotidienne du droit force d’ailleurs cette transgression continue et, dans la foulée de l’activité quotidienne des juristes, des légistes et des tribunaux, le droit a dû intégrer une partie des perspectives développées par les sciences sociales et humaines : intervention directe ou indirecte de l’expert œuvrant dans le domaine psychosocial du sociologue, du criminologue, parfois même du théologien, sans lesquels l’interprétation juridique de certains faits sociaux et l’évolution des concepts juridiques eux-mêmes seraient devenues plus difficiles. Qu’est-ce qu’une erreur « manifestement déraisonnable », qu’est-ce qu’un accommodement « raisonnable », qu’est-ce qu’une « société libre et démocratique »? Comment inventorier les relations susceptibles de nuire « à la sécurité et au développement de l’enfant », comment établir que telle ou telle pratique peut être définie en tant qu’« usage commercial » en se privant de la perspective offerte par d’autres disciplines. Confrontés à toutes ces questions qui exigent du droit une forme d’arbitrage social, les juristes sont appelés à se tourner vers d’autres modes de connaissance. Les sept exposés regroupés dans cet ouvrage jettent ainsi un regard nouveau sur l’interdisciplinarité et proposent une vue transversale sur la vie du droit.
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  • Ce livre rend compte d'une série de recherches portant sur quatre dimensions de la gouvernance : politique, sociale, juridique et économique de même que sur diverses spatialités chez les Autochtones du Québec. Les chercheurs qui s'engageaient dans la réalisation de ce programme laissaient cependant ouverte la notion même de « gouvernance », quitte à ce qu'elle se précise au fur et à mesure du progrès des travaux.

    C'est une telle démarche pragmatique qui nous a permis d'en arriver à une définition de la gouvernance qui la pose comme tout processus de prise de décision par une ou des personnes revêtues d'une autorité reconnue ou acceptée comme légitime, touchant des matières d'intérêt commun affectant au moins une partie sinon la totalité des membres d'une collectivité, quelle que soit cette collectivité.



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