La présente étude est consacrée au droit privé fédéral et à son interaction avec le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. L'auteur examine, dans un premier temps, les fondements historiques et constitutionnels du droit privé au Canada et les conditions qui déterminent son interprétation ainsi que l'exercice du pouvoir judiciaire. À travers un ensemble de jugements, il dévoile ensuite les procédés employés par les juges pour réaliser l’unification du droit privé fédéral, contrecarrant parfois au passage la complémentarité des droits provinciaux. Placée sous le thème de l'unité et de la diversité, la présente étude vise à faire ressortir le rôle sous-jacent de l'interprète judiciaire dans cette opposition dynamique entre l'autonomie du droit privé fédéral, et sa dépendance implicite aux multiples sources supplétives provinciales. C'est, en définitive, vers une conception plus éclairée du droit privé du Canada que l'auteur a voulu tendre, la question essentielle consistant selon lui à déterminer si le domaine du droit privé fédéral est contenu dans les seules limites formelles du droit légiféré, ou s'il peut comprendre davantage en raison de l'intervention judiciaire.

Philippe Denault, B.A., B.C.L., LL.M., exerce le droit au sein du gouvernement fédéral. Il est diplômé en littérature française ainsi qu'en droit civil à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Spécialiste du droit comparé et de l'interprétation des lois, il a participé au processus de réforme législative visant l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil et la common law. Il se consacre également à des activités de coopération internationale, plus particulièrement pour la réforme des systèmes de justice dans les pays en développement.

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/harmonization/denau/index.html

English translation: 

http://justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/harmonization/denau/index.html

La médecine moderne fait rêver. Serons-nous un jour en mesure de guérir et/ou de prévenir certaines maladies héréditaires graves, de « corriger » les désordres génétiques? Pourrions-nous appliquer une technique (la thérapie génique germinale) permettant d'apporter la « correction » génétique de sorte que les descendants de l'individu traité seraient eux aussi, par la même intervention, guérit?

La thérapie génique germinale est, depuis deux décennies, condamnée et généralement jugée non acceptable. L'étude comparative que l'auteure réalise dans cet ouvrage démontre que bien que l'ensemble des instruments normatifs examinés évoque la non-acceptabilité d'une telle application, les approches retenues à son égard sont divergentes : elles sont parfois flexibles (ouverture éventuelle possible), parfois strictes (prohibition totale). Ces deux approches semblent contradictoires. Quelle approche devrait être privilégiée par notre société?

L'auteure examine si, dans quelques années, il pourrait être légitime de recourir à la thérapie germinale. Elle fait valoir que, dépendamment du genre d'application envisagé, le recours à la thérapie germinale ne porterait pas nécessairement atteinte aux droits de la personne, bien qu'elle soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites.

L'auteure est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit. Ayant un intérêt marqué pour les droits de la personne et pour les problématiques juridiques, éthiques et sociales que soulèvent les applications de la médecine moderne, elle est Agente de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, au sein de l'équipe Projet génétique et société.