Couverture souple
20 pages
7,00$   En rupture de stock

  • L'ouvrage présente le texte de la première conférence Albert-Mayrand prononcée par l'honorable Claire L'Heureux-Dubé.
Couverture souple
333 pages
20,00$   En rupture de stock

  • L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a adopté, le 17 décembre 1991, une série de principes intitulés : « Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale ». Le présent ouvrage est consacré à l'étude de l'élaboration de ce nouvel instrument international des droits de la personne et, plus particulièrement, à l'analyse du droit de consentir à un traitement. Ce droit est, sans nul doute, un des sujets les plus difficiles et controversés dans le domaine psychiatrique.

    En effet, on abandonne difficilement le préjugé qu'une personne diagnostiquée malade mentale est nécessairement incapable d'exercer le droit de consentir à un traitement. La condition de capacité est, justement, la pierre angulaire du problème de la reconnaissance de ce droit, lequel est un moyen juridique qui formalise le lieu obligé de prise en compte de la parole du patient.

    L'objectif poursuivi dans cet ouvrage consiste à mettre en lumière les raisons sociales et juridiques qui expliquent la problématique de la reconnaissance du droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement. Contrairement à ce qu'il était d'abord justifié de présumer, les Principes de l'O.N.U. n'en favorisent pas la reconnaissance. Cette conclusion, à laquelle nous conduit la présente étude, traduit un conflit de valeurs auxquelles adhèrent les acteurs sociaux engagés dans le processus d'élaboration des Principes de l'O.N.U. Ces valeurs, érigées en symboles, sont la santé, l'autonomie et l'égalité.

    De plus, en portant un regard critique sur les Principes de l'O.N.U., la présente étude interroge le phénomène d'émergence des nouvelles normes juridiques internationales dans le domaine des droits de la personne.
Couverture rigide
333 pages
30,00$   En rupture de stock

  • Les Journées Maximilien-Caron ont exploré des problématiques qui débordent largement des cadres du droit civil, mais en demeurent tributaires. Elles ont illustré à la fois la nécessité de la modernisation du droit civil et son importance déterminante dans les secteurs clés du développement économique et du respect des droits de la personne. Cette fois-ci, les VIe Journées Maximilien-Caron poursuivent dans cette voie, en analysant les rapport entre un chapitre nouveau du Code civil, portant sur le respect de la réputation et de la vie privée, et deux lois récentes : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    Les VIe Journées Maximilien-Caron ont permis d'analyser l'originalité et l'efficacité du modèle québécois ainsi que son application dans les divers secteurs qui présentent des difficultés particulières.
  • Depuis la création du nouveau Code civil, les journées Maximilien-Caron ont eu à répondre à de nombreuses questions de fond en déterminant les éléments fondamentaux devant être retenus par les codificateurs dans le processus de sa rédaction et de sa méthodologie, tout en en précisant le sens et la portée.

    Voilà que sa mise en application suscite une nouvelle interrogation. En effet, on constate que, pour les professionnels, ce droit nouveau a des répercussions selon que l'on distingue le professionnel autonome du professionnel salarié, la faute civile de la faute déontologique et les mécanismes de contrôle qui en découlent. Pour ce faire, les conférenciers des Journées Maximilien-Caron concentrent leurs réflexions sur deux principaux thèmes : les rapports des professionnels entre eux et avec leurs clients et le contrôle civil et déontologique de l'acte professionnel.

    Les Éditions Thémis publient les Actes des Journées Maximilien-Caron 1994 afin de mettre à la disposition de tous le fruit des réflexions d'éminents juristes quant au défi du droit nouveau des professionnels.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal