Couverture rigide
592 pages
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Bundling
592 pages
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  • Roger Comtois a mené de front, et avec succès, deux carrières : l’enseignement universitaire pendant 36 ans et l’exercice de la profession de notaire de 1946 à 2004. Docteur en droit et notaire, il est un juriste d’envergure. Ses enseignements et ses écrits font autorité. Au cours de sa carrière, il a été président de la Chambre des notaires du Québec et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Roger Comtois a aussi joué un rôle important dans l’évolution de la législation québécoise. Sa contribution à l’instauration et à la codification du régime de la société d’acquêts et de la copropriété divise relève du secret de Polichinelle.

    Ce recueil de textes lui est offert en hommage et en remerciements.
Couverture rigide
680 pages
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  • Ce livre s'inscrit dans la participation de l'administration fédérale à la célébration du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Il résulte d'une collaboration étroite entre le ministère de la Justice du Canada, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et les éditions Thémis.

    Le livre porte sur la genèse du Code civil plus que sur son contenu. L'ouvrage retrace les principales étapes de la construction du Code. Au surplus, il semblait essentiel de reconnaître l'immense labeur collectif qu'a exigé la codification. Ceci n'est pas l'histoire du Code, mais simplement un apport à cette histoire. Instrument d'unification des lois civiles, le Code vise essentiellement à régler les évènements de la vie quotidienne. C'est en somme, de nature, une oeuvre d'artisan plutôt que de philosophe. S'il présente, malgré l'apparente modestie de son objet, une telle importance symbolique, c'est par l'ambition qu'il incarne. Et cette ambition, c'est avant tout celle de vivre dans une société qui maîtrise son droit au lieu d'être dominée par celui-ci. Le prestige d'un état ne tient pas seulement à la qualité des services qu'il fournit à ses citoyens, mais aussi à ce qu'il offre au monde. En réussissant à renouveler son droit privé, le Québec vient à cet égard rappeler à tous ceux qui tentent de moderniser leurs institutions juridiques ce que peut la pensée lorsqu'elle s'allie à l'action et se met au service de l'intérêt général.

    Le Code civil du Québec constitue une réalisation remarquable. Ce livre veut souligner qu'il s'agit d'une réalisation que tout le Canada a remarquée.
Couverture rigide
121 pages
50,00$   En rupture de stock

  • Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines Enron, Worldcom, Adelphia et Tyco, les problèmes de gouvernance des sociétés ouvertes ont été propulsés au premier plan de l'actualité économique et juridique. Devant l'ampleur des fraudes et des malversations financières découvertes, les législateurs et les régulateurs ont institué diverses réformes afin d'améliorer les mesures de protection des investisseurs et ainsi accroître leur confiance envers l'intégrité des marchés des capitaux. L'étude de ces scandales financiers, ainsi que des mesures destinées à y remédier, a retenu l'attention de nombreux juristes et chercheurs en science de la gestion et en économie. Tout en reconnaissant l'importance des problèmes de fraudes et de malversations financières dans les sociétés ouvertes, nous devons constater que l'intérêt élevé qu'ils ont suscité a contribué à obscurcir une autre problématique de gouvernance dont les enjeux sont tout aussi sérieux pour l'économie. Cette problématique concerne les entreprises familiales et intéresse leur évolution et leur transmission.

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24 pages
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  • L'ouvrage présente le texte de la huitième conférence Albert-Mayrand prononcée par Louise Otis, juge à la Cour d'appel du Québec.
Couverture souple
643 pages
63,00$  35,00$ En rupture de stock

  • En raison de la situation de certaines entreprises, employant des salariés dans des établissements situés au Québec et ailleurs au Canada, diverses lois veulent s'appliquer aux régimes complémentaires de retraite qu'elles proposent, créant la possibilité des conflits qui rendront difficile la détermination des droits des participants, souvent placés en situation de faiblesse lors de la retraite ou en cas de maladie.

    Ainsi, quels seront les droits aux prestations d'un participant s'il a changé de province de travail pendant sa carrière et si les lois de ces provinces ont été modifiées dans le temps? Quelle loi va s'appliquer si l'employeur prend un « congé de cotisation » à même l'excédent d'actif?

    Comme ces régimes, de nature contractuelle, comprennent des dispositions relatives à leur administration générale, à leur gestion et utilisent le mécanisme de la fiducie ou du trust, il faut aussi savoir, par exemple, quelle loi va fournir les règles concernant les placements des caisses de retraite, celles relatives à la fusion ou à la scission de régimes, etc.

    Telles sont quelques-unes des difficiles quiestions auxquelles l'auteur de la présente étude se propose de répondre en explorant, d'abord, les rgèles de droit international privé en droit civil et en common law au Canada consacrées aux contrats, aux trusts et aux fiducies, en situation normale et en cas de conflits dans le temps, et en proposant, ensuite, des règles uniformes de conflit de lois.

    L'auteur (docteur en droit de l'Université McGill ; licencié en droit et titulaire d'une maîtrise et d'un D.E.S.S. de l'Université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne), ets professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et y enseigne le droit international privé et le droit des contrats.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal