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203 pages
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203 pages
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  • La médecine moderne fait rêver. Serons-nous un jour en mesure de guérir et/ou de prévenir certaines maladies héréditaires graves, de « corriger » les désordres génétiques? Pourrions-nous appliquer une technique (la thérapie génique germinale) permettant d'apporter la « correction » génétique de sorte que les descendants de l'individu traité seraient eux aussi, par la même intervention, guérit?


    La thérapie génique germinale est, depuis deux décennies, condamnée et généralement jugée non acceptable. L'étude comparative que l'auteure réalise dans cet ouvrage démontre que bien que l'ensemble des instruments normatifs examinés évoque la non-acceptabilité d'une telle application, les approches retenues à son égard sont divergentes : elles sont parfois flexibles (ouverture éventuelle possible), parfois strictes (prohibition totale). Ces deux approches semblent contradictoires. Quelle approche devrait être privilégiée par notre société?

    L'auteure examine si, dans quelques années, il pourrait être légitime de recourir à la thérapie germinale. Elle fait valoir que, dépendamment du genre d'application envisagé, le recours à la thérapie germinale ne porterait pas nécessairement atteinte aux droits de la personne, bien qu'elle soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites.


    L'auteure est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit. Ayant un intérêt marqué pour les droits de la personne et pour les problématiques juridiques, éthiques et sociales que soulèvent les applications de la médecine moderne, elle est Agente de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal, au sein de l'équipe Projet génétique et société.

Couverture souple
414 pages
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Électronique
12330 pages
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  • The results of the 2005 referenda in France and the Netherlands have stalled progress towards the European constitution. The EU is thus in a state of limbo, drawn between standstill and the need for reforms, and poses a challenge to social, legal and political science. In this book, authors from North America, Europe and Israel analyse the state of the European integration at the crossroads, with a view to evaluating the extent of the crisis, its causes and consequences, and providing possible ways out of the impasse.

    The authors reflect on the nature of the process of European unification and supranational constitutionalization and on the consequences of the rejection for the Union's capacity to act, given its responsibilities, its institutional structure and the legal position of its stakeholders. In addition, central sectors of the Union's activity are singled out, including the Single Market, social policy, foreign policy and justice and home affairs, to illustrate some of the potential consequences of a failure of the Treaty establishing a Constitution for Europe. Thus, there emerges a picture of what is required regardless of the question whether this Constitution enters into force: directions for advanced integration which take their cue from the nature of the Union in its hybrid state between international organisation and federal state.
Couverture rigide
210 pages
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210 pages
65,00$   En rupture de stock

Électronique
2200 pages
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  • La Justice en marche - Du recours collectif à l’arbitrage collectif est une réflexion pratique sur l’opportunité et la possibilité légale d’organiser au Québec, dans l’état actuel du droit, des arbitrages collectifs. Cette réflexion a été menée par des spécialistes de la matière à l’aube des très récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Dell et Rogers. Ces décisions n’ont pas condamné de telles procédures, d’où l’intérêt actuel du présent ouvrage.

    Les juristes trouveront dans ce premier ouvrage sur la question les éléments qui leur permettent, dans l’état actuel du droit, d’intenter de tels recours et les arguments pour les contrecarrer. L’expérience des États-Unis où les arbitrages collectifs des litiges du commerce sont nombreux leur sera particulièrement utile.
Couverture souple
553 pages
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553 pages
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  • Cet ouvrage présente une technique de planification successorale innovatrice ; l'accroissement prévu par contrat. Plus couramment appelée tontine, cette manière de tenir la propriété d'un bien à plusieurs et d'en organiser le transfert à cause de mort aux survivants du groupe est très largement répandue dans le monde civiliste.
    L'auteur expose les multiples applications ainsi que les avantages et les inconvénients de cette technique alternative de planification successorale hors du commun. Les tontines unilatérales (la clause ne profite qu'à une seule partie) et les tontines multilatérales (la clause profite à toutes les parties) sont analysées dans le but d'en déterminer la juste qualification et leur validité eu égard à la prohibition des pactes sur succession future. L'auteur soutient la thèse de la propriété commune et dont la validité du transfert à cause de mort repose sur le mécanisme de la réalisation successive de droit dans le temps.
Couverture souple
290 pages
48,00$   En rupture de stock

  • Alors que la société contemporaine compose confusément avec la laïcité, sept juristes réunis dans le cadre des ateliers de droit civil du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill, ont entrepris de peindre le tableau des sept péchés capitaux vus et revus par le droit privé. Dans cette œuvre collective qui revisite de vieux vices, dans leur dimension privée, Jean-Guy Belley et Jean-François Gaudreault-DesBiens s’intéressent à la société par actions : le premier soulignant l’orgueil pécheur, le second son avarice. Hugo Cyr dénonce la paresse cachée dans le droit par l’idéologie, illustrée par le traitement réservé aux droits socio-économiques; alors que Desmond Manderson traite de la gourmandise du droit, et de la marchandisation qu’il génère dans sa perte d’humilité. Susan Drummond considère l’envie dans le contexte des traditions juridiques mixtes du Moyen-Orient. Enfin, Marie-Claire Belleau et Rebecca Johnson dénichent la présence de la colère pécheresse dans le droit raisonnable et Daniel Borrillo interprète la luxure, présumément guérie, ou du moins domestiquée, comme d’autres errances, par l’orthodoxie du mariage. Encadré d’une préface sur la confession et d’une synthèse sur l’absolution, signée respectivement de la plume de Nicholas Kasirer et de Myriam Jézéquel, cet ouvrage pose un regard original sur la rationalité occidentale qui s’inscrit au cœur du droit privé.

    Véronique Fortin est recherchiste à la Cour d'appel du Québec et chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill

    Myriam Jézéquel, docteure en droit, est juriste-experte en matière de droits de la personne et chercheure au Centre

    Nicholas Kasirer est James McGill Professor et doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill et ancien directeur du Centre.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal