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  • « Le point de départ de [la présente] contribution a été l’analyse de l’extraordinaire rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille du Québec, qui constitue une proposition de réforme du droit de la famille québécois […]. Le titre est assez éloquent : Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales. Il s’agit d’un rapport rigoureux comportant des nouveautés et des réflexions très enrichissantes pour une juriste européenne. »

    - Extrait de l’introduction

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  • Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres pays ou territoires et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé.

    La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent.

    Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminants dans le cadre du processus de qualification de la nature juridique de ce contrat.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal