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362 pages
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  • La crise migratoire actuelle nécessite non seulement une réponse cohérente mais aussi une politique cohérente d'intégration. Il fut un temps où l'Europe était capable de donner l'exemple. L'Union européenne, lorsqu'elle a mis en place son projet d'intégration, avait l'intention de surmonter la pensée nationaliste en présentant un avenir et un bien être commun. Cela risque maintenant de changer, car l’« homo nationalis » est amené à croire qu'aucune sécurité ne peut être garantie dans un destin commun. Le « Brexit » exerce une pression supplémentaire et complique encore la possibilité de trouver une solution à une crise qui exige le leadership de Bruxelles ainsi que des pays qui sont le plus immédiatement concernés. Les sociétés développées peuvent-elles apprendre les unes des autres ? Dans cet ouvrage, l'Association canadienne des réfugiés et des migrations forcées et la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne (Université de Montréal) s'unissent pour éclairer un phénomène important mais controversé : l'immigration et l'intégration des migrants dans les sociétés développées comme l'Amérique du Nord et l'Union européenne.

    A consistent answer to an important migratory crisis needs a coherent policy on integration. Once upon a time, Europe was able to lead by example. The European Union, when it embarked upon its project of integration, was intent on overcoming nationalistic thinking by presenting a common future and a common good. This now threatens to change, as ‘homo nationalis’ is led to believe that no security can be guaranteed in a common destiny at all. ‘Brexit’ puts a downward pressure on the possibility to find a solution to a crisis which requires leadership from Brussels as well as from the countries who are most immediately concerned. Can developed societies learn from each other? In this book the Canadian Association of Refugee and Forced Migration Studies and the Chaire Jean Monnet in European Law (Université de Montréal) join efforts to shed more light on an important, but controversial phenomenon: immigration and integration of foreigners in developed societies such as North America and the European Union.
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226 pages
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  • La collection Concurrence et Innovation a pour objectif d'explorer le droit en tant que facteur et objet d'innovation. Elle rassemble les essais d'experts de plusieurs disciplines qui ont été présentés et discutés lors des demi-journées scientifiques organisées par le Centre de politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de l'Université McGill sous le cycle éponyme inauguré en 2007. Cette publication annuelle est également l'occasion de republier des textes moins connus ou qui méritent d'être diffusés auprès d'un plus large public tant en raison de leur qualité que de l'originalité des points de vues qu'ils proposent. Cette collection de droit prospectif dessine déjà les contours du droit de demain et révèle le nom des juristes dont les manuels retiendront les noms.

    Ce troisième volume est composé des textes dont les sujets ont été présentés lors de la cinquième édition du cycle Concurrence et Innovation ayant pour titre « Machine + Droit » organisée en collaboration avec la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (CRDP). L’évènement qui a eu lieu le 24 avril 2014 à la faculté de droit de l’Université McGill a bénéficié du soutien financier du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et de la Faculté de droit de l’Université McGill. L’évènement a été précédé par le visionnement du documentaire « Surviving Progress » en présence de son réalisateur, Harold Crooks

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44 pages
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  • « Il est des mythes qui ont la vie facile… Fondé sur une incertitude textuelle, porté par une crainte ancestrale, relayé par une doctrine partisane, tel est le cas du mythe du numerus clausus des droits réels, qui a pu aisément se développer en droit français et s’ancrer dans la mémoire collective, au point de devenir une espèce de principe rampant, sans véritable entrave durant des décennies.

    Le droit, pourtant, ne paraît pas propice aux mythes ; bien au contraire, sa rationalité, ses fondements principalement textuels ou jurisprudentiels - du moins pour ce qui concerne le droit positif -, semblent pouvoir exclure de son domaine l’affabulation. On peut certes concevoir que l’allégorie puisse parfois être associée au droit, sous une forme imagée, ou encore que la règle puisse être exprimée sous une forme idéalisée, tel le « bon père de famille », prudent, diligent, raisonnable, mais le mythe pris dans le sens d’une « pure construction de l’esprit », qui renvoie à quelque chose « qui n’existe pas », paraît heurter frontalement le système juridique en tant que tel : le droit ne régit pas ce qui n’existe pas et ne laisse pas prise à la légende, au risque sinon d’une déstabilisation du système lui-même, ou d’une contrainte illégitime. »

    Tiré de l’introduction (appels de notes omis)


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424 pages
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  • Les enjeux humains, juridiques et patrimoniaux au cœur de toute anticipation successorale sont nécessairement décuplés lorsqu’elle présente une dimension internationale. Parmi les techniques de planification successorale, la professio juris peut être appréhendée comme étant aux règles de conflit ce que la liberté de tester est aux règles de dévolution légale. Elle laisse en effet au de cujus la faculté de sculpter un modèle de base unique et abstrait pour l’adapter à sa réalité et ses besoins, mais par-delà les frontières et la diversité des règles de droit international privé et des lois successorales impliquées. 

    Vecteur de souplesse, de prévisibilité et de sécurité juridique, la professio juris permet le choix de la ou des lois successorales applicables, dont la détermination est essentielle à l’établissement des dernières volontés du de cujus. Révélant la subtilité de l’équilibre à atteindre entre la valorisation de l’autonomie de la volonté et la protection des droits des proches du défunt, cette liberté suscite néanmoins certaines inquiétudes quant aux dérives possibles de son utilisation. Les systèmes juridiques ayant consacré la professio juris l’ont ainsi tempérée par des limitations variables, susceptibles de complexifier sa mise en application et d’altérer ses effets. 

    Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie de cette institution, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.  

    L’auteure livre ainsi aux praticiens et juristes un regard critique et pragmatique sur ces restrictions et de sérieuses pistes de réflexion pour manier cet instrument de planification successorale et cerner l’étendue de cette liberté. Ces outils pourront notamment les aider à anticiper la mise en œuvre de la professio juris et sa réception à l’étranger, pour être en mesure d’optimiser son utilisation dans l’intérêt de leurs clients. Ils leur confèreront également des indications pour appréhender une élection de droit successoral applicable effectuée par le défunt et évaluer son incidence sur le règlement de la succession.
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232 pages
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  • Dans le cadre d’une journée d’études « France – Québec » tenue le 26 mars 2015 à Montréal, des professeurs de droit de sept universités différentes se sont réunis autour du thème de la preuve et l’ont appliqué à une définition large du développement durable. Ainsi, dans un monde de la recherche de plus en plus spécialisé, ces universitaires ont confronté leurs points de vue (droit de l’environnement, droit de la santé, droit de l’entreprise, droit des technologies, procédure civile, droit du travail, droit public, droit privé, etc.) tout en apportant une grande variété de perspectives autour de ce thème transversal. Fort de ces champs d’expertise variés, ils se sont interrogés sur la quête 
    de conciliation entre un droit de la preuve pluriséculaire et un domaine d’application, le développement durable, en constante évolution. Le présent volume contient des textes des auteurs suivants :

    Soraya Amrani Mekki
    Anne Penneau
    Vincent Gautrais
    Lara Khoury
    Géraldine Goffaux Callebaut
    Julie Biron
    Laurent Gamet
    Nicolas Vermeys
    Laurent Fonbaustier
    Mustapha Mekki


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal