Couverture souple
488 pages
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  • bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces « biens » ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord ou en Europe. Seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d’activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l’autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l’environnement du cyberespace. 

    Pour résoudre certains conflits de lois émergents dans cette matière, on se demande s’il est possible que de véritables droits réels soient créés dans le cadre de ces mondes virtuels à propos des objets virtuels afin d’appliquer les règles classiques de droit international privé. Si la résolution des conflits de lois relatifs aux biens virtuels nécessite une certaine adaptation des règles classiques, qui est possible, en l’absence de création de registres de ces droits réels, la solution la plus naturelle aux conflits de lois qui les concernent nous paraît passer par une application des règles de conflit propres aux droits d’auteur afin de protéger la créativité des joueurs et du maître du jeu.
Couverture souple
350 pages
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  • Une approche narrative du procès criminel de type contradictoire permet de le concevoir comme une procédure suivant laquelle chaque partie raconte sa version des faits à un juge ayant pour rôle de décider celle qui constitue la représentation la plus fidèle de ce qui est véritablement survenu. Cette perspective remet en question la vision traditionnelle voulant que le juge atteigne une décision sur les faits après avoir évalué le degré de véracité de chacun des éléments de preuve présentés par les parties. La théorie narrative suggère que les faits sont plutôt déterminés par le juge à la suite d'une évaluation de la vraisemblance relative des différentes histoires en compétition au procès. La notion d'histoire permet d'appréhender l'ensemble de la preuve présentée au procès de façon holistique et de sortir ainsi du cadre restreint du procès dans lequel la notion de preuve est enfermée. L'auteure propose une nouvelle façon de comprendre et d'expliquer divers aspects du processus judiciaire, notammentle dépôt des accusations par la poursuite, la théorie de la cause, le choix de l'accusé de témoigner, le raisonnement judiciaire sur les faits ou encore la norme d'intervention en appel sur les faits au soutien des verdicts.

    Ultimement, l'histoire la plus vraisemblable n'étant pas toujours la plus vraie, la théorie narrative permet aussi d'expliquer l'écart qui existe parfois entre le jugement et la réalité. En revisitant sous la perspective narrative le droit criminel ainsi que les plus récentes études sur les erreurs judiciaires, l'auteure conclut que le droit canadien prescrit l'atteinte d'une décision sur les faits à mi-chemin entre, d'une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d'autre part, ce qui confère un maximum de cohérence aux éléments de preuve présentés. Elle pose ainsi les jalons pour une conception renouvelée de la vérité judiciaire en suggérant qu'il s'agit plutôt d'une vérité systémique.


Couverture souple
268 pages
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  • Derrière l’appellation d’« École de Montréal » il y a d’abord et surtout une connivence de pensées provenant de plusieurs auteurs (tels que Belley, Lajoie, MacDonald, Rocher, etc.) qui dès les années 80-90 considérèrent que l’émergence et la construction des normes se devaient d’être envisagées de façon plurielle. Au-delà des sources traditionnelles du droit, et de l’État qui les produit habituellement, tous mirent de l’avant l’importanced’élargir la production normative au-delà de ce que les professions juridiques avaient coutume d’appréhender. Sous des appellations et des compréhensions différentes, l’École de Montréal représente donc ce courant du voir « autrement », du voir « largement » le phénomène normatif.

    Ainsi, cet ouvrage tente d’expliciter ou d’illustrer l’interrelation entre une pluralité de normes (formelles ou informelles) ainsi appréhendées par plusieurs générations de chercheurs. Il constitue aussi un essai en devenir de mieux comprendre comment cette « stratégie intellectuelle » pourrait être instrumentalisée afin de mieux apprécier les bouleversements contemporains (mondialisation, changements culturels et technologiques) qui forcément, dans le cadre de l’étude des normes dans leur contexte, impactent la manière de produire, de dire, d’interpréter le droit. Ce collectif composé de dix-sept courtes contributions provenant d’une palette variée de chercheurs, soit confirmés soit plus jeunes, n’est donc pas une fin mais un cheminement ; l’École de Montréal est une « invitation au voyage » autour des différentes normativités et plus largement de la justice inhérente à toute société libre et démocratique.

Couverture rigide
848 pages
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  • « S’il est vrai que la capacité d’obéir aux enseignements de la loi pénale (imputabilité), de choisir sa conduite à travers l’écheveau de la contingence est un élément essentiel d’un système de justice fondé sur le respect de l’autonomie et de la volonté de la personne, encore faut-il que cette capacité s’ouvre sur le monde et s’épanouisse dans la commission d’un acte illégal (actus reus) auquel se rattache un élément de faute en particulier (culpabilité). D’une responsabilité en puissance, nous passons alors à une responsabilité en acte. Ainsi se dessine l’étrange complicité dans laquelle se nouent « les vieux partenaires du faste punitif » (Foucault) que sont l’imputabilité, l’acte matériel et la culpabilité. »

    - Extrait de l’introduction (notes omises)

Couverture souple
194 pages
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  • L’ouvrage présente la 21e Conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Matthias Lehmann, professeur ordinaire à l’Université de Bonn.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal