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Couverture souple
242 pages
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  • This book aims to share the outcome of a series of scientific events, the goal of which was to identify – from a diachronic perspective – the socio-legal consequences of technologies and the foundations of their pre-eminence in public discourse. These two facets of technology are not unrelated; the pre-eminence of a society-wide technological narrative necessarily entails consequences on the law and what it seeks to achieve.

    References to artificial intelligence (AI) and its disruptive effects have pervaded recent public discourse. Evidently not free of hidden marketing agendas, it is however surprising to observe a nearly ubiquitous participation in this discourse.

    This book’s contributors recognize the formidable potential of AI, but remain equally aware of the corresponding risks; lack of transparency, systemic bias, discrimination, false positives, and privacy violations are only a few among the many risks examined throughout this book.

Couverture rigide
1164 pages
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  • In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel : notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available.
In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

    Translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou.
Couverture rigide
1290 pages
120,00$ Ajouter au panier

  • En 1982, les professeurs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionnier en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. Trente-quatre ans plus tard paraît enfin une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (en dehors du principe fédéral), soit : la primauté du droit, la souveraineté parlementaire, la séparation des pouvoirs, le contrôle judiciaire de constitutionnalité et la protection des droits et libertés. 

    Tout en s’inscrivant dans la continuité de l’œuvre des professeurs Chevrette et Marx, le présent volume est le fruit d’une révision complète de l’édition de 1982 qui inclut l’addition d’une série de nouvelles notes de recherche de même que des plus importants arrêts concernant chacun des cinq principes fondamentaux rendus depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

Couverture souple
236 pages
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  • Dans quelle mesure le religieux est-il aujourd’hui une variable légitime et pertinente pour la prise de décision en droit de la famille? La question peut surprendre, le droit de la famille s’étant progressivement laïcisé, séparé des normativités religieuses au cours des dernières décennies. Mais elle n’en demeure pas moins particulièrement pertinente, le contentieux du droit de la famille témoignant largement de ce que le droit reste aujourd’hui régulièrement mis à l’épreuve par ce dont il s’était pourtant dissocié : le religieux. Dans un tel contexte, peut-on ou doit-on prendre en compte les diverses convictions de conscience dans le traitement des affaires familiales? Et si oui, comment le faire? C’est à ces questions que s’attache cet ouvrage novateur dans lequel chercheurs, praticiens du droit et experts analysent comment le droit se saisit au quotidien du phénomène religieux pour orienter et déterminer les conditions d’administration de la famille moderne au Québec et au Canada.

Couverture rigide
1184 pages
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  • La peine, c’est l’épilogue du processus judiciaire, la conclusion du jugement pénal. « En marquant l’accusé du signe univoque et infamant de la condamnation » (Foucault, 1975), le tribunal doit rechercher, parmi les peines possibles, celle qui convient le mieux à la gravité du crime et à la responsabilité du délinquant.

    Extrait de l’introduction



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal