Couverture souple
314 pages
53,00$   En rupture de stock
  • Les biotechnologies représentent de l'avis de plusieurs la pierre angulaire de la croissance économique et de l'amélioration des conditions de vie au XXIe siècle. Toutefois, loin de faire l'unanimité, l'essor des biotechnologies se heurte aux préoccupations de la société civile.


    Cette situation crée une tension avec laquelle chercheurs et entreprises privées oeuvrant dans ce domaine doivent composer dans la mesure où ils souhaitent conserver le soutien institutionnel, financier et politique dont ils jouissent. Mais quelles sont les avenues de solution qui leur sont offertes ?


    Parmi celles-ci, l'idée de la responsabilité sociale fait figure de phare et porte l'espoir d'une réconciliation entre les mouvements contradictoires qui caractérisent de nos jours le développement des biotechnologies. Dans le cadre du présent ouvrage, nous tenterons à travers l'exemple particulier de la bio-ingénierie de poser les bases d'une analyse plus approfondie du potentiel dont recèle à cet effet la notion de responsabilité sociale.


    Lyne Létourneau est professeure sous octroi au Département des sciences animales de l'Université Laval.

Couverture souple
175 pages
23,00$   En rupture de stock
  • Cette nouvelle édition, destinée à l'enseignement, reproduit la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (L.R.C. (1985), c.B-3), les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que certains Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Afin de faciliter la consultation, les amendements apportés par la Loi d'harmonisation (15 décembre 2004) sont soulignés en caractères gras dans les textes de lois. Vous pouvez obtenir une liste détaillée des Formulaires reproduits en consultant la table des matières de l'ouvrage.

    Veuillez noter que seulement la version française de la loi a été reproduite.
Couverture souple
133 pages
51,00$   En rupture de stock
  • L'article 951 C.c.Q. prévoit que la propriété du sol emporte celle du sous-sol. En pratique, cependant, le propriétaire foncier n'a besoin que d'un certain volume au-dessus et au-dessous de son terrain. Le droit public a donc limité, entre autres, la hauteur et la profondeur de l'espace nécessaire.


    De façon générale, en quoi la Loi sur les mines et les autres lois viennent-elles limiter les droits du propriétaire foncier dans le sol et le sous-sol? Jusqu'à quelle profondeur est-il normalement propriétaire?


    Tel est l'objet de la présente étude: la différenciation des droits des particuliers de ceux de l'état dans le sol et le sous-sol, d'où un certain questionnement sur les règles de base du Code civil en matière de propriété foncière. Cet ouvrage, sans prétendre à l'exhaustivité, vise à susciter la réflexion sur cet aspect du droit minier tout en contribuant à y apporter certaines réponses.

Couverture souple
616 pages
56,00$  45,00$ En rupture de stock
  • Si Paul Ricoeur dit vrai, « il est toujours possible de dire la même chose autrement ». Telle est la finalité de la jurilinguistique : contribuer, en réalisant le souhait de Portalis, à « rattacher les lois des hommes aux lois de l’humanité ». Dépassant les domaines précurseurs de la législation et de la traduction, la jurilinguistique intervient désormais en lexicographie ou dans la production de textes juridiques de tous ordres, leur révision voire leur interprétation.

    Engaging the energies of university teachers, government officials and practitioners, scholarship in jurilinguistics reminds us that law may be thought of not just as a mode of social ordering but also as involving communicative acts irrevocably linked to the pursuit of justice. And if Jurilinguistics: Between Law and Language draws together experts in law and language from around the world, it also signals that multijural and multilinguistic settings present rich laboratories for research in legal translation and legal lexicography. The strong presence of Canadian authors and of international scholars citing Canadian examples in this collection invites the question, is the Canadian jurilinguist — living entre langues et droits — a middle power, like Canada itself?
Couverture rigide
680 pages
55,00$   En rupture de stock

  • Ce livre s'inscrit dans la participation de l'administration fédérale à la célébration du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Il résulte d'une collaboration étroite entre le ministère de la Justice du Canada, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et les éditions Thémis.

    Le livre porte sur la genèse du Code civil plus que sur son contenu. L'ouvrage retrace les principales étapes de la construction du Code. Au surplus, il semblait essentiel de reconnaître l'immense labeur collectif qu'a exigé la codification. Ceci n'est pas l'histoire du Code, mais simplement un apport à cette histoire. Instrument d'unification des lois civiles, le Code vise essentiellement à régler les évènements de la vie quotidienne. C'est en somme, de nature, une oeuvre d'artisan plutôt que de philosophe. S'il présente, malgré l'apparente modestie de son objet, une telle importance symbolique, c'est par l'ambition qu'il incarne. Et cette ambition, c'est avant tout celle de vivre dans une société qui maîtrise son droit au lieu d'être dominée par celui-ci. Le prestige d'un état ne tient pas seulement à la qualité des services qu'il fournit à ses citoyens, mais aussi à ce qu'il offre au monde. En réussissant à renouveler son droit privé, le Québec vient à cet égard rappeler à tous ceux qui tentent de moderniser leurs institutions juridiques ce que peut la pensée lorsqu'elle s'allie à l'action et se met au service de l'intérêt général.

    Le Code civil du Québec constitue une réalisation remarquable. Ce livre veut souligner qu'il s'agit d'une réalisation que tout le Canada a remarquée.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal