Couverture souple
290 pages
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  • Alors que la société contemporaine compose confusément avec la laïcité, sept juristes réunis dans le cadre des ateliers de droit civil du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill, ont entrepris de peindre le tableau des sept péchés capitaux vus et revus par le droit privé. Dans cette œuvre collective qui revisite de vieux vices, dans leur dimension privée, Jean-Guy Belley et Jean-François Gaudreault-DesBiens s’intéressent à la société par actions : le premier soulignant l’orgueil pécheur, le second son avarice. Hugo Cyr dénonce la paresse cachée dans le droit par l’idéologie, illustrée par le traitement réservé aux droits socio-économiques; alors que Desmond Manderson traite de la gourmandise du droit, et de la marchandisation qu’il génère dans sa perte d’humilité. Susan Drummond considère l’envie dans le contexte des traditions juridiques mixtes du Moyen-Orient. Enfin, Marie-Claire Belleau et Rebecca Johnson dénichent la présence de la colère pécheresse dans le droit raisonnable et Daniel Borrillo interprète la luxure, présumément guérie, ou du moins domestiquée, comme d’autres errances, par l’orthodoxie du mariage. Encadré d’une préface sur la confession et d’une synthèse sur l’absolution, signée respectivement de la plume de Nicholas Kasirer et de Myriam Jézéquel, cet ouvrage pose un regard original sur la rationalité occidentale qui s’inscrit au cœur du droit privé.

    Véronique Fortin est recherchiste à la Cour d'appel du Québec et chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill

    Myriam Jézéquel, docteure en droit, est juriste-experte en matière de droits de la personne et chercheure au Centre

    Nicholas Kasirer est James McGill Professor et doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill et ancien directeur du Centre.
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232 pages
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  • L'étude des exceptions consacrées par le législateur ou affirmées par la jurisprudence révèle les équilibres réalisés entre les différents intérêts. Par le biais du fair use et du fair dealing, les utilisateurs aux États-Unis et au Canada bénéficient respectivement des espaces de liberté, pourtant conditionnée.


    À première vue, on est enclin à penser que les intérêts des utilisateurs sont mieux respectés par le biais du fair use aux États-Unis que par le biais du fair dealing au Canada, du fait que les usages permis au titre du fair use ne sont pas limités à des cas exhaustifs.


    Néanmoins, la loi canadienne ne mentionne ni l'obligation de respecter les intérêts économiques du titulaire du droit, ni des critères d'appréciation du caractère équitable de l'utilisation. Le fair dealing pourrait donc recevoir une interprétation non restrictive et méconnaître ainsi les intérêts du titulaire du droit au bénéfice des intérêts des utilisateurs. Ce qui signifie la négation d'une exigence qui pourrait s'avérer néfaste pour les utilisateurs aux États-Unis. Par ailleurs, le degré de concordance avec le test des trois étapes n'est pas le même qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre moyen de défense. Une attention s'avère nécessaire de la part du juge et du législateur pour une adaptation du fair use et du fair dealing et pour une harmonisation éventuelle.

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259 pages
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  • Une des missions de l’ALAI Canada, le groupe canadien de l’Association littéraire et artistique internationale, est de mieux faire connaître le droit d’auteur. Pour ce faire, l’association organise chaque année un colloque qui donne l’occasion d’en étudier divers aspects de manière approfondie. C’est en mai 2007 que s’est tenu le colloque dont les textes sont ici réunis.

    Ce colloque de l’ALAI Canada portait sur la rencontre du droit d’auteur avec d’autres domaines du droit. En effet, le spécialiste du droit d’auteur est souvent appelé à composer avec d’autres droits pour répondre aux besoins de ses clients. Inversement, ceux qui œuvrent surtout dans d’autres secteurs juridiques peuvent être confrontés à des questions de droit d’auteur dont les liens avec leurs domaines sont peu souvent explorés. Voilà pourquoi il a paru opportun de positionner ce colloque au croisement du droit d’auteur et d’autres secteurs clés du droit. On trouve donc ici des textes sur le droit constitutionnel, le droit du travail, le droit de la famille et des successions, le droit des sûretés et de la faillite, le droit de la concurrence, et le droit de la concurrence déloyale, droits qui sont tous examinés sous l’angle des problématiques particulières que pose le droit d’auteur.

    Les membres de l’ALAI Canada ont été nombreux à apprécier cette ouverture de leur domaine d’activité vers ceux de tant de collègues qu’ils côtoient régulièrement. Nous espérons qu’il en sera de même pour les lecteurs qui auront été intrigués par ce cocktail inusité de disciplines juridiques. Puisse cet ouvrage servir de point de départ à des études encore plus poussées sur ces questions d’actualité grandissante.
Couverture souple
155 pages
54,00$   En rupture de stock
Bundling
155 pages
55,00$   En rupture de stock

Électronique
636 pages
32,00$   En rupture de stock
  • Aujourd'hui, la doctrine universitaire est une composante incontournable dans le processus d'évolution du droit. Pour comprendre ce phénomène, des conférenciers ont été invités à nous faire part de leur perception du rôle de la doctrine dans le développement du droit. Cet ouvrage se propose donc de réunir les contributions de ceux qui ont ainsi accepté de participer à cette facette des festivités facultaires.

    Le professeur Sylvio Normand, de la Faculté de droit de l'Université Laval, a présenté une perspective historique générale du rôle de la doctrine en droit québécois. La thématique plus précise de l'analyse féministe du droit a été abordée par deux conférencières : Mme Colleen Sheppard, professeure à la Faculté de droit de l'Université McGill, et Mme Beverly Baines, professeure à la Faculté de droit de l'Université Queen's. Le professeur Andrew Kull, de la Boston University School of Law, s'est interrogé sur le rôle qu'a joué l'American Law Institute dans le développement de la notion d'enrichissement sans cause. Finalement, le professeur Emmanuel Decaux, qui est également directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, nous a entretenus de son expérience à la Sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies.

    - Extrait tiré de la préface de Madame Ysolde Gendreau -
Couverture souple
404 pages
59,00$   En rupture de stock
  • Ce livre contient la majorité des textes qui ont été présentés lors du congrès de l'Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP) qui s'est tenu à Montréal en juillet 2005. Réunis sous le thème de la rencontre entre l'art et l'argent, des spécialistes de plusieurs pays ont traité de la protection des oeuvres artistiques, du financement de la propriété intellectuelle, de langues et propriété intellectuelle, ainsi que des dynamiques nouvelles en propriété intellectuelle internationale.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal