Couverture souple
414 pages
65,00$   En rupture de stock
Électronique
12330 pages
Télécharger gratuitement en format PDF

  • The results of the 2005 referenda in France and the Netherlands have stalled progress towards the European constitution. The EU is thus in a state of limbo, drawn between standstill and the need for reforms, and poses a challenge to social, legal and political science. In this book, authors from North America, Europe and Israel analyse the state of the European integration at the crossroads, with a view to evaluating the extent of the crisis, its causes and consequences, and providing possible ways out of the impasse.

    The authors reflect on the nature of the process of European unification and supranational constitutionalization and on the consequences of the rejection for the Union's capacity to act, given its responsibilities, its institutional structure and the legal position of its stakeholders. In addition, central sectors of the Union's activity are singled out, including the Single Market, social policy, foreign policy and justice and home affairs, to illustrate some of the potential consequences of a failure of the Treaty establishing a Constitution for Europe. Thus, there emerges a picture of what is required regardless of the question whether this Constitution enters into force: directions for advanced integration which take their cue from the nature of the Union in its hybrid state between international organisation and federal state.
Couverture rigide
210 pages
60,00$   En rupture de stock
Bundling
210 pages
65,00$   En rupture de stock

Électronique
2200 pages
Télécharger gratuitement en format PDF
  • La Justice en marche - Du recours collectif à l’arbitrage collectif est une réflexion pratique sur l’opportunité et la possibilité légale d’organiser au Québec, dans l’état actuel du droit, des arbitrages collectifs. Cette réflexion a été menée par des spécialistes de la matière à l’aube des très récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Dell et Rogers. Ces décisions n’ont pas condamné de telles procédures, d’où l’intérêt actuel du présent ouvrage.

    Les juristes trouveront dans ce premier ouvrage sur la question les éléments qui leur permettent, dans l’état actuel du droit, d’intenter de tels recours et les arguments pour les contrecarrer. L’expérience des États-Unis où les arbitrages collectifs des litiges du commerce sont nombreux leur sera particulièrement utile.
Couverture souple
59 pages
7,00$   En rupture de stock
  • Le temps et le droit par Camille Jauffret-Spinosi
    Conférence inaugurale et autres textes entourant le lancement de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

    Après le don majeur, en février 2000, de M. le juge Jean-Louis Baudouin et après un effort de capitalisation le lancement officiel de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a eu lieu le 11 mai 2006. L'objectif de la Chaire est d"assurer le rayonnement du droit civil, à la fois dans le monde universitaire et dans la communauté en général.

    C'est par une conférence inaugurale présentée par la professeure Camille Jauffret-Spinosi et portant sur le thème du temps et le droit que les activités de la Chaire ont officiellement débuté. Le présent ouvrage reproduit le texte de cette conférence ainsi que les différentes allocutions présentées lors des cérémonies de lancement de la Chaire.
Couverture souple
553 pages
65,00$   En rupture de stock
Bundling
553 pages
70,00$   En rupture de stock

  • Cet ouvrage présente une technique de planification successorale innovatrice ; l'accroissement prévu par contrat. Plus couramment appelée tontine, cette manière de tenir la propriété d'un bien à plusieurs et d'en organiser le transfert à cause de mort aux survivants du groupe est très largement répandue dans le monde civiliste.
    L'auteur expose les multiples applications ainsi que les avantages et les inconvénients de cette technique alternative de planification successorale hors du commun. Les tontines unilatérales (la clause ne profite qu'à une seule partie) et les tontines multilatérales (la clause profite à toutes les parties) sont analysées dans le but d'en déterminer la juste qualification et leur validité eu égard à la prohibition des pactes sur succession future. L'auteur soutient la thèse de la propriété commune et dont la validité du transfert à cause de mort repose sur le mécanisme de la réalisation successive de droit dans le temps.
Couverture souple
30 pages
7,00$   En rupture de stock
  • L'ouvrage présente le texte de la dixième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Alain Roy.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal