Couverture souple
1358 pages
125,95$   En rupture de stock
  • Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

    Plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada ont entraîné des modifications importantes depuis la dernière édition: concept de vie privée, l’utilisation de chiens renifleurs dans les enquêtes policières, la préclusion de la question déjà tranchée et son application en droit criminel, les règles régissant la divulgation de la preuve, l’appréciation de la preuve et le doute raisonnable, la motivation des décisions et aussi l’application des règles en matière de ouï-dire. Il s’agit des thèmes importants dans l’univers de la preuve et de la procédure pénales, leur traitement par le plus haut tribunal du pays annonçant, dans certains cas, des débats à venir sur les questions qui en découlent.

    La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 20 mai 2009, et des décisions des cours d’appel, notamment celles rapportées jusqu’au volume 240 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.

    L’ouvrage est exceptionnellement accompagné d’un supplément. Celui-ci a été préparé pour tenir compte de deux décisions particulièrement importantes rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009 sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et R. c. Harrison, 2009 CSC 34.

    Coédité avec les éditions Yvon Blais.
Couverture souple
1065 pages
90,00$   En rupture de stock
  • Dans ce traité consacré aux principes régissant la responsabilité pénale au Canada, l'auteur propose une analyse exhaustive des causes de non-responsabilité en droit pénal. L'objet de ce livre : assurer l'arrimage entre la pensée classique et le positivisme juridique; offrir une lecture contemporaine du droit pénal dans le cadre de l'héritage légué par la doctrine classique. La méthode préconisée est simple mais novatrice : elle consiste à remplacer les structures utilisées dans tous les traités de droit pénal au Canada depuis plus d'un siècle, par un système qui tient compte de la véritable place qu'occupe l'acte volontaire en droit criminel. Bref, il s'agit d'emprunter aux anciens criminalistes (principalement à Hale et à Blackstone) la méthodologie qu'ils ont employée à l'époque où l'acte volontaire figurait au premier plan des ouvrages de doctrine. Finalement il convient de mentionner que cet ouvrage est le premier d'une série de deux tomes consacrés à la responsabilité pénale. Le premier tome porte sur l'imputabilité, c'est-à-dire l'étude des causes qui éteignent le crime dans son principe essentiel. Quant au second volume, il s'intéresse à la culpabilité et, plus précisément, à l'élément de faute se rattachant à la définition du crime (mens rea).
Couverture rigide
1654 pages
125,95$   En rupture de stock
  • La 15e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales offre un exposé pratique et concis des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'objet de cet ouvrage est de fournir un aperçu du droit canadien de la preuve et de la procédure criminelles tel qu'il se présente après plus de 15 ans d'influence de la Charte. En plus d'étudier les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle, l'ouvrage traite des différentes phases de la procédure pénales. Également, l'ouvrage expose les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve.

    Une source importante d'enseignements pour le profane et de références pour le praticien, le Traité intéressera autant les criminalistes, les juges, les étudiants et les collègues qui touchent peu au droit criminel mais qui souhaitent en connaître les développements récents. Revu annuellement par les deux auteurs, le lecteur y retrouvera un texte toujours à jour sur le droit criminel. Il est une partie essentielle à toute bibliothèque.

    Toutes les décisions de la Cour suprême du Canada touchant le droit criminel ont été analysées et placées dans leur contexte précis, ce qui permet au lecteur d'en comprendre rapidement l'essentiel. Dans leur exposé, les auteurs retiennent principalement les décisions parues dans le recueil Canadian Criminal Cases mais également celles parues dans la banque électronique de données Quicklaw et de d'autres recueils, en portant une attention particulière aux décisions québécoises de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et parfois des autres cours.

    L'ouvrage présente un plan détaillé permettant de se retrouver dans les dédales des règles de procédure et de preuve. Un index analytique, des tables de jurisprudence, des articles du Code criminel cités et d'autres lois facilitent le repérage des sujets traités.

    NOTE : Nous distribuons uniquement cet ouvrage pour fins didactiques. Aussi, les professionnels et les librairies peuvent commander directement cet ouvrage aux éditions Yvon Blais.
Couverture souple
398 pages
63,00$   En rupture de stock
  • This collection provides a rich analysis of key issues of administrative law and justice. Written by leading voices from academia,the judiciary and the administrative justice community, this collection of essays offers insight from empirical, theoretical and doctrinal perspectives.


    "The publication of this volume gives these excellent papers the wider readership which they richly deserve.All interested in administrative justice in Canada are indebted to the authors and editors ...for this timely,stimulating,and informative collection."

    - JUSTICE JOHN M.EVANS, Federal Court of Appeal.



    Laverne A.Jacobs is a law professor at the University of Windsor.


    Justice Anne L.Mactavish is a judge of the Federal Court.



    Contributors

    Bill Black, University of British Columbia, Faculty of Law.

    Philip Bryden, University of New Brunswick, Faculty of Law.

    Aloke Chatterjee, University of New Brunswick, Faculty of Law.

    Michael Gottheil,Human Rights, Tribunal of Ontario.

    France Houle, Université de Montréal, Faculty of Law.

    Laverne Jacobs, University of Windsor, Faculty of Law.

    David Phillip Jones,Q.C., de Villars Jones.

    Thomas Kuttner, University of New Brunswick, Faculty of Law.

    David Mullan,Queen's University, Faculty of Law.

    Lorne Sossin, University of Toronto, Faculty of Law.

    Michael Uhlmann, Government of Ontario.

    Kevin Whitaker, Ontario Labour Relations Board.


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    This book is available on the Canadian Institute for the Administrration of Justice website (www.ciaj-icaj.ca)



    Cet ouvrage est disponible sur le site Internet de l'institut d'administration de la justice (www.ciaj-icaj.ca)


Couverture souple
249 pages
50,00$   En rupture de stock
  • Cet ouvrage, tiré du cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, explore ces avenues. Il propose une investigation inédite des fonctions contemporaines du droit et, du coup, appelle un renouvellement des perspectives de recherche sur la forme juridique, sur ses sources et ses effets sociaux. L’idée même de fonction n’y est pas définie dans une perspective totalisante, organique ou fonctionnaliste, mais dans une perspective interactionniste, fondée sur l’action concrète des acteurs politiques et sociaux.

    Cette perspective est particulièrement mise en évidence par Jacques Commaille qui restitue dans cet ouvrage l’évolution des conditions de l’action publique et des modalités de recours au droit étatique. Celle-ci se caractérise par la polycentricité décisionnelle, la redéfinition du droit en tant que ressource de l’action publique, la politisation des conditions de recours au droit, la mutation du rôle des acteurs de la communauté épistémique des juristes, la juridicisation et, partant, la technicisation du débat public et la multipositionnalité de certains définisseurs des politiques publiques et, par extension, du droit.

    Dans une perspective à la fois plus inductive et empirique, Pierre Noreau tend à réhabiliter l’idée d’une certaine multiplicité des usages politiques du droit. Il décrit la multifonctionnalité de la forme juridique contemporaine qu’il aborde comme la conséquence inévitable du lent processus par lequel le droit étatique cherche à étendre son monopole sur les rapports sociaux contemporains.

    Le droit à tout faire, l’image vaut quelle que soit la perspective empruntée par nos auteurs. Bien sûr, la forme juridique y perd une partie de sa spécificité, sinon de sa sublimité, mais le tout rend compte de la plasticité du droit et des conditions de sa réappropriation sociale continue par les acteurs politiques sociaux contemporains, dans une nouvelle perspective sur les conditions de l’action et de la délibération publique.


Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal