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Couverture souple
939 pages
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  • Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions.


    Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.


    L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.

Couverture souple
164 pages
40,00$   En rupture de stock
  • Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

    Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.
Couverture rigide
1436 pages
125,95$   En rupture de stock
  • La 17e édition de ce traité expose les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.

    D'importantes modifications ont été apportées à cette édition suite à l'intégration des précisions apportées par la Cour suprême à l'été 2009 sur la question du concept de détention dans les arrêts R. c. Grant, [2009] 2 R.C.S. 353, R. c. Suberu, [2009] 2 R.C.S. 460 et R. c. Harrison, [2009] 2 R.C.S. 494. Il convient de rappeler que ces questions touchent notamment le concept de détention psychologique, des limites du pouvoir policier, et du moment où prend naissance l'application des droits constitutionnels.

    D'importantes modifications ont aussi été apportées aux sections du livre traitant de l'extradition, de la personne accusée qui se représente elle-même et des devoirs du juge à son égard, des règles entourant le retrait du dossier de l'avocat, de l'impact de la prescription en matière de poursuite sommaire, des ordonnances de garder la paix, de la question de l'évaluation de la crédibilité des témoins, des privilèges, sans oublier les ajustements commandés par des modifications législatives concernant le resserrement de l'admissibilité à la peine d'emprisonnement avec sursis et du crédit possible au moment de la détermination de la peine pour le temps purgé en détention provisoire.

    La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 31 mai 2010, et des décisions des cours d'appel, notamment celles rapportées jusqu'au volume 252 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.
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20 pages
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  • L'ouvrage présente le texte de la treizième conférence Albert-Mayrand prononcée par le professeur Laurent Aynès.
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308 pages
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308 pages
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300 pages
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  • The mapping of the Human Genome has been touted as the beginning of a new scientific era. In medicine, it is expected to bring with it the widespread use of "predictive genetic testing" a term used to describe both pre-symptomatic testing and susceptibility testing on healthy individuals. In the last decade, several predictive genetic tests have been developed, primarily for single-gene disorders. While progress in understanding the precise role of genetics in more complex disorders has been slower than expected, research into the development of genetic tests for these disorders also continues.


    Predictive genetic tests can be of significant value for patients and for public health strategies, but many ethical and legal issues are associated with the development and use of such tests. This book identifies and examines these issues and makes recommendations that will be of value to policy makers, regulators and law reformers. It is also a source of information for all those interested in the important ethical, social and legal issues raised by the new genetics.


    This book focuses on the Canadian context, but numerous international and comparative policy reports, studies and scholarly articles that discuss many of the same issues are also canvassed. The issues analyzed include:


    - why genetic information merits special attention

    - the need to develop of a regulatory review structure to assess the validity

    and value of genetic tests

    - genetic discrimination and stigmatization, including in employment,

    insurance, financial institutions, adoption, education and health services

    - regulation of genetic research to protect the interests of human subjects

    - access to genetic services, especially in a publicly-funded health care

    system

    - patents on genes, including Canada's obligations under international

    patent law and the impact of patents on the research and clinical

    environment and on clinical genetic testing services

    - commercialization and direct marketing of genetic testing

    - regulation and liability of genetic counsellors

    - clinical issues, including consent, privacy, disclosure, testing of minors

    and persons of reduced capacity

    - storage of genetic material and information.



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