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650 pages
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  • Cet ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’Université Lumière – Lyon 2 et l’Université de Montréal, s’intéresse aux manifestations de l’acculturation dans le droit des affaires français et canadien. Les études réunies examinent l’existence d’une acculturation dans diverses disciplines du droit des affaires, à savoir le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le droit de la consommation, le règlement des litiges, le droit du commerce électronique, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit fiscal, et les phénomènes internationaux. L’ensemble de ces études vise à révéler l’existence d’une acculturation dans un même système juridique de manière à mieux comprendre le phénomène d’acculturation dans sa globablité.
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505 pages
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  • Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées. Paradoxalement, étant donné le peu de prises de contrôle visant des sociétés à actionnariat dispersé, le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale.

    Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. La transplantation de la jurisprudence du Delaware s’est malheureusement effectuée de manière épisodique, parfois sans tenir compte du contexte structurel et institutionnel particulier au sein duquel les sociétés canadiennes évoluent. Aussi, nous retrouvons-nous à l’heure actuelle avec un droit canadien des prises de contrôle qui ne propose pas un modèle cohérent et fonctionnel pour encadrer la conduite des administrateurs lors de telles opérations.

    Dans ce contexte, cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.
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699 pages
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  • À travers les neuf textes qu'il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d'entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu'est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s'il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d'affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l'ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l'étendue particulièrement vaste d'un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l'étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit.


    D'abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s'adresse également aux juristes étrangers qui s'intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l'exhaustivité, il vise à permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux.



Bélanger Sauvé - Avocats Coop Droit de Université de Montréal